commissions d'interventionsRésolu/Fermé

Question

Bonjour, Depuis décembre 2007 et jusqu'a aujourd'hui la SG m'a ponctioné exactement 3597.95 euros de commission d'interventions en plus des  440.08 d'interêts debiteur du a mon découvert. Je sais que ça parait fou même moi en calculant j'ai eu la tête qui a tournée. Au départ, ayant un droit de découvert de 600 euros, ma banque n'a eu aucune réaction quand mon compte s'est retrouvé a - 2700 euros aucune demande de remboursement ou d'offre de prêt(loi scrivener). Le découvert a perduré pendant 20 mois facile sans que l'on puisse remonter la pente. Fin 2010 lorsque l'on a epongé ce debit, nous avons demandé l'arrêt du découvert, mais malheuresement les mois se terminait a -50 ou 60 euros et là encore les commissions d'interventions tombait jusqu'a 201 euros pour 53 euros de découvert.
Juste une parenthèse: mon compte nous a couté 8693.68 euros de frais divers et varié en 40 mois, le prix d'une logan.
Ils nous prenent par exemple 20 euros de frais de rejet pour un prelevement de 13.20 euros et le jour même ponctione 15.5 euros de frais d'adhesion de carte.

Aujourd'hui j'ai pris rdv avec mon amie la banquière pour demandé le remboursement des commissions, car j'ai pu lire que depuis le 5 fevrier 2008, un arrêt de la cour de cassation fait jurisprudence et que l'article L313.1 du CC tout les frais doivent être integré dans le calcul du TEG du découvert et pour finir, la BDF fixe un seuil d'usure max qui est 20.88%. Et qui pour nous a largement été depasser avec  parfois 400 voir 600%.
J'espere que l'on aura gain de cause avec le remboursement  mais je suis pret a aller jusqu a devant le juge.
J'attend vos reactions et vos conseils.

matylo42 · Accepted Answer

Merci, les commissions sont prise lors de depassement de decouvert autorisé mais sont de toute façon illegales.

matylo42 · Answer

A oui une derniere chose, a plusieurs reprise nous avons demandé la réedition de notre code secret pour acceder au compte en ligne sans jamais le reçevoir, en sachant qu'on aviat opté pour avoir nos relevés en ligne et plus par courrier. Cela a durée presque un an. Jusqu'a que je leur envoi un recommander avec AR mais cette fois au siege de la banque et là miracle, on l'a reçu quelque jours après. Je ne suis pas certain et peut etre, je m'avance un peu trop mais ceci est il fait exprès?

nedd · Answer

eh ben, ... c'est vraiment enorme !

effectivement, ne lachez pas l'affaire, harcelez les, vous aurez gain de cause !

par contre la commision d'intervention dans ma banque n'est prélevé qu'en cas dépassement de mon découvert autorisé !
donc si vous étiez à - 50e avec un découvert autorisé de 600€ il ne doivent pas prendre ces commission d'intervention.

matylo42 · Answer

Merci pour l'info, mais comment retrouver la preuve et le detail des commissions car les sommes prelevé sont cumulé et ne font qu'un tout du moins sur mes relevés.

matylo42 · Answer

le gros problème est que la demande de recherche ou de detail est facturé cher très cher, de plus sur les conditions generales c'est ecrit: commissions d'interventions 8.9 euros par operation max 5 par jours, alors que sur un de mes dernier releve il apparait a 8.6 euros. Et encore pire, c'est que si divise le montant total pour une periode d'une semaine par le tarif unitaire du cout d'une commission c'est pas bon. Je m'explique: par exemple le mois de mars: 201.25 de commissions divise par 8.9 ou même 8.6 le total est un chiffre a virgule!!!!!. Très honetement, je pense que tout est fait pour pas pouvoir leur revenir dessus.
Malheuresement, je ne suis pas le seul et je vous assure qu'il nous ont mis dans une sacrée m....de, l'effet boule de neige. Mais alors quel connerie d'avoir changé de banque en 2007, alors avant tout allait bien, etant fonctionnaire et la societé generale est aussi la BFM soit disant avantageuse.
Mais encore mieux, etant a la corde tout les mois, et ben la banque nous a proposé une reserve chez franfinance en 2007(c'est aussi la SG), je sais que ce n'a pas été la bonne solution!!! et après ils osent nous faire la morale

matylo42 · Answer

Il existe depuis le rapport Pauget Constant, un option appelé chez la SG GENERIS, c'est un compte pour "client fragile", donc plus de decouvert, des substituts aux chèques par exemple gratuité des virements permanents ou occasionnels, une carte bleue avec verification systhematique et le plus important diminutions de 50% des frais de "disfonctionements de compte". Ma question est la suivante: la banque est elle dans l'obligation de la proposer à ces clients dit fragile car dans mon cas je l'ai su par l'intermediaire d'internet et non par le biais de ma banque.
PS j'ai commencé à eplucher mes relevés et bien evidement , ils ont pris des commissions d'interventions sur les paiements par carte et encore plus fou des commissions sur des commissions!!!!

matylo42 · Answer

Bonjour,
Je reviens tardivement, mais après 2 ans de réflexion, on s'est décidé a écrire à notre banque le 8 juillet et la réponse vient d'arriver aujourd'hui.
Evidement, ils ne peuvent répondre favorablement à notre demande.

Et voilà leur dernière phrase:
Un remboursement ne saurait provenir que d'un geste commercial, et non d'une légitime exigence de votre part. Je tiens, en outre, à vous préciser qu'un tel geste relève de l'appréciation souveraine des Directions locales, il n'appartient pas à la Direction des relations clientèle d'interférer en la matière.

matylo42 · Answer

Bonjour, 
Je reviens tardivement, mais après 2 ans de réflexion, on s'est décidé a écrire à notre banque le 8 juillet et la réponse vient d'arriver aujourd'hui. 
Evidement, ils ne peuvent répondre favorablement à notre demande. 

Et voilà leur dernière phrase: 
Un remboursement ne saurait provenir que d'un geste commercial, et non d'une légitime exigence de votre part. Je tiens, en outre, à vous préciser qu'un tel geste relève de l'appréciation souveraine des Directions locales, il n'appartient pas à la Direction des relations clientèle d'interférer en la matière.

Commissions d'interventions

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