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28 juil. 2011 à 12:29
la lère question à laquelle vous devez vous répondre : ai-je les moyens de consentir une donation si non il faut faire un prêt avec stipulation d'intérêts ( ils seront imposables en IRPP) ou avec une convention d'indexation ( là il faut faire très attention car la question est extrèmement règlementée tant au niveau civil que fiscal - éventuellement exonération d'imposition )
la2ème question : si c'est un prêt : mon enfant a-t-il les moyens de faire des remboursements sinon il faut voir la donation;
la 3° : si c'est une donation de somme qui va être employée au financement le montant que cet enfant devra rapporter à la succession sera de la valeur du bien ( ou de la quote part de celui-ci ) et non du montant donné.
la 4ème : avez vous d'autres enfants si oui comment seront-ils gratifiés pour conserver l'équilibre ?
Le coût de l'acte est un peu comme une prime d'assurance : il semble cher au moment de son règlement mais en cas de sinistre ( en l'espèce difficultés ultérieures ) cette dépense pourra apparaître dérisoire.