Accord verbal pour une location de pature
maison
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison avec une pature attenante de 1ha4. Le soucis est que cette pature est louée à un agriculteur par accord verbal et apparemment sans transaction d argent. peut-on récupérer la pature? et comment s'y prendre?
Merci de repondre,
cordialement
Je souhaite acheter une maison avec une pature attenante de 1ha4. Le soucis est que cette pature est louée à un agriculteur par accord verbal et apparemment sans transaction d argent. peut-on récupérer la pature? et comment s'y prendre?
Merci de repondre,
cordialement
A voir également:
- Accord verbal pour une location de pature
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Bon pour accord par mail - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
1 réponse
bonjour : il faudrait que le vendeur se charge de récupérer ce terrain.
On peut considérer qu'il a simplement donné l'autorisation à l'agriculteur du coin d'y mettre ses animaux, histoire de ne pas avoir à tondre, mais c'est tout, donc pas d'engagement, mais il faut faire attention pour les terres agricoles c'est compliqué.
En tout cas, une location suppose un loyer. S'il n'y a pas d'argent versé, ce n'est pas une location.
Un notaire pourrait vous renseigner.
Ceci dit 1,4 hectare c'est grand, même avec une tondeuse autoportée, peut-être que vous pourriez laisser l'agriculteur simplement profiter de l'herbe.
On peut considérer qu'il a simplement donné l'autorisation à l'agriculteur du coin d'y mettre ses animaux, histoire de ne pas avoir à tondre, mais c'est tout, donc pas d'engagement, mais il faut faire attention pour les terres agricoles c'est compliqué.
En tout cas, une location suppose un loyer. S'il n'y a pas d'argent versé, ce n'est pas une location.
Un notaire pourrait vous renseigner.
Ceci dit 1,4 hectare c'est grand, même avec une tondeuse autoportée, peut-être que vous pourriez laisser l'agriculteur simplement profiter de l'herbe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...