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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 juin 2011 à 18:27
16 juin 2011 à 18:27
bonjour : il faudrait que le vendeur se charge de récupérer ce terrain.
On peut considérer qu'il a simplement donné l'autorisation à l'agriculteur du coin d'y mettre ses animaux, histoire de ne pas avoir à tondre, mais c'est tout, donc pas d'engagement, mais il faut faire attention pour les terres agricoles c'est compliqué.
En tout cas, une location suppose un loyer. S'il n'y a pas d'argent versé, ce n'est pas une location.
Un notaire pourrait vous renseigner.
Ceci dit 1,4 hectare c'est grand, même avec une tondeuse autoportée, peut-être que vous pourriez laisser l'agriculteur simplement profiter de l'herbe.
On peut considérer qu'il a simplement donné l'autorisation à l'agriculteur du coin d'y mettre ses animaux, histoire de ne pas avoir à tondre, mais c'est tout, donc pas d'engagement, mais il faut faire attention pour les terres agricoles c'est compliqué.
En tout cas, une location suppose un loyer. S'il n'y a pas d'argent versé, ce n'est pas une location.
Un notaire pourrait vous renseigner.
Ceci dit 1,4 hectare c'est grand, même avec une tondeuse autoportée, peut-être que vous pourriez laisser l'agriculteur simplement profiter de l'herbe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...