Réabilitation d'un corps de ferme en logement
garden angel's
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaite acquérir un corps de ferme pour pouvoir y faire des logements pour des particuliers mais aussi des logements meublés pour étudiant. mais je viens d'apprendre que se corps de ferme est situé en zone agricole et que je n'avais pas le droit de faire d'autre logement mise a part un logement principale.
pouvez vous éclairé ma lenterne s'il vous plait.
je vous remercie Sandrine et Sébastien
je souhaite acquérir un corps de ferme pour pouvoir y faire des logements pour des particuliers mais aussi des logements meublés pour étudiant. mais je viens d'apprendre que se corps de ferme est situé en zone agricole et que je n'avais pas le droit de faire d'autre logement mise a part un logement principale.
pouvez vous éclairé ma lenterne s'il vous plait.
je vous remercie Sandrine et Sébastien
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1 réponse
Bonsoir
En fait sur un terrain en zone agricole, on ne peut pas transformer ou construire des bâtiments pour autre chose qu'une activité liée à l'agriculture. En gros impossible de réhabiliter un corps de ferme en logements .
Donc méfiance par rapport à votre projet : vérifiez d'abord dans quelle zone du POS / PLU se situe votre achat et validez la faisabilité de votre projet avec le service urbanisme de la mairie ou la DDT
car aussi ( faites y très attention ) le POS peut permettre par exemple 400 m2 de SHON et vous vous retrouvez avec un projet refusé du fait d'un problème de protection incendie par exemple , et projet refusé ( surtout à la campagne )
En fait sur un terrain en zone agricole, on ne peut pas transformer ou construire des bâtiments pour autre chose qu'une activité liée à l'agriculture. En gros impossible de réhabiliter un corps de ferme en logements .
Donc méfiance par rapport à votre projet : vérifiez d'abord dans quelle zone du POS / PLU se situe votre achat et validez la faisabilité de votre projet avec le service urbanisme de la mairie ou la DDT
car aussi ( faites y très attention ) le POS peut permettre par exemple 400 m2 de SHON et vous vous retrouvez avec un projet refusé du fait d'un problème de protection incendie par exemple , et projet refusé ( surtout à la campagne )
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