Délai de prescription d'un emprunt
badboy02
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pat76 -
pat76 -
Bonjour,
j ai ma soeur qui a ouvert une sci en 1992 et le numéro de la sci na pas était enregistré et un emprunt à été fait à une banque mais la banque na jamais était payé.
Et aucun courrier de celle ci pour un remboursement na été fait y à t il prescription avec cette banque au bout de 20 ans.
Merci pour vos réponses
j ai ma soeur qui a ouvert une sci en 1992 et le numéro de la sci na pas était enregistré et un emprunt à été fait à une banque mais la banque na jamais était payé.
Et aucun courrier de celle ci pour un remboursement na été fait y à t il prescription avec cette banque au bout de 20 ans.
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c est un peu complique comme histoire l'emprunt est au nom de la S.C.I qui na jamais etait immatriculée
la banque a donnée l'argent pour la S.C.I sans savoir si la S.C.I etait immatriculée et elle n'a jamais reçu de relance de cette banque pour payer depuis maintenant 20 ans
En cas de réveil de la banque, ce qui serait étonnant, la dette est prescripte. La banque avait 10 ans pour vous réclamer par une action en justice, le remboursement de la créance.
la meilleur solution c est de prendre un avocat pour qu'il puisse ridiger un courrier a la banque avec les articles de loi en disant qu'il y a prescription oa qu'a ou on ne c'est jamais
Pourquoi vouloir réveiller le banquier. Il est en hibernation continue depuis 20 ans, il faut le laisser dans cet état.
Il faut laisser les choses telles quelles sont et ne pas prendre d'initiative de courrier.
C'est à la banque de réclamer, pas au débiteur de la réveiller.
ok merci pour tes infos c sympas de ta part une derniere question la SCI a servie a acheter une maison et ma soeur voudrait la vendre est ce qu'elle ne risque rien.