Comment lui faire enlever c droit
sisidu26
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15 juin 2011 à 20:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 juin 2011 à 08:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 juin 2011 à 08:18
A voir également:
- Comment lui faire enlever c droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
2 réponses
krysalide17
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mercredi 15 juin 2011
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15 juin 2011 à 21:17
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Bonsoir sisidu26,
Voici un lien ou tu trouvera la réponses à tes questions
https://www.service-public.fr
Bon courage
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https://www.service-public.fr
Bon courage
sophiag
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16 juin 2011 à 08:18
16 juin 2011 à 08:18
Bonjour
Es ce que le pere a reconnu l'enfant ?
Es ce que vous avez portée plainte lorsqu'il vous a frappée?
Sinon, vous devez saisir le JAF afin de faire établir un jugement notifiant la garde de l'enfant chez vous et les droits du pere concernant son droit de visite et hébergement
On ne peut pas enlever l'autorité parentale comme on le désire, c'est au juge d'en décider et il faut des preuves et meme le fait qu'il vous est violenté physiquement ne lui enlevera pas son autorité parentale, mais jouera en sa défaveur
Donc, on espere que vous avez bien portée plainte ?
Es ce que le pere a reconnu l'enfant ?
Es ce que vous avez portée plainte lorsqu'il vous a frappée?
Sinon, vous devez saisir le JAF afin de faire établir un jugement notifiant la garde de l'enfant chez vous et les droits du pere concernant son droit de visite et hébergement
On ne peut pas enlever l'autorité parentale comme on le désire, c'est au juge d'en décider et il faut des preuves et meme le fait qu'il vous est violenté physiquement ne lui enlevera pas son autorité parentale, mais jouera en sa défaveur
Donc, on espere que vous avez bien portée plainte ?