Art. r. 413-14 §I C. de la route aide
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sombounh
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sombounh Messages postés 118 Statut Membre -
sombounh Messages postés 118 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je vous expose mon problème, je suis jeune conducteur je n'ai même pas 1 ans de permis et j'ai reçu une contravention pour excès de vitesse (57KM/h au lieu de 50KM/h, vitesse retenue 52KM/h).
Je ne cherche pas a contesté cette contravention du tout, mais je ne comprend pas un extrait de l'article que j'ai trouvé sur droit-finances.net : "III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
1° Pour tout conducteur, en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, réduction de quatre points ;
2° Pour tout conducteur, à l'exception de ceux titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire, en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée :
a) Compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points,
b) Compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points,
c) De moins de 20 km/h, réduction d'un point "
Concrètement ça veut dire quoi? On va me retiré un point sur mon permis probatoire ou pas?
Merci pour vos réponse future
S.Keomany
Je vous expose mon problème, je suis jeune conducteur je n'ai même pas 1 ans de permis et j'ai reçu une contravention pour excès de vitesse (57KM/h au lieu de 50KM/h, vitesse retenue 52KM/h).
Je ne cherche pas a contesté cette contravention du tout, mais je ne comprend pas un extrait de l'article que j'ai trouvé sur droit-finances.net : "III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
1° Pour tout conducteur, en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, réduction de quatre points ;
2° Pour tout conducteur, à l'exception de ceux titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire, en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée :
a) Compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points,
b) Compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points,
c) De moins de 20 km/h, réduction d'un point "
Concrètement ça veut dire quoi? On va me retiré un point sur mon permis probatoire ou pas?
Merci pour vos réponse future
S.Keomany
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