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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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29 octobre 2024
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15 juin 2011 à 22:38
15 juin 2011 à 22:38
Bonsoir
a-t-il le droit de faire ca?
NON
que dois je faire
Vous vous rapprochez de votre notaire, si toutes les conditions suspensives du compromis sont levées il peut convoquer le vendeur pour le 30 juin
Si ce jour là le vendeur ne vient pas, le notaire fera un PV de carence et vous pourrez lancer une procédure pour forcer la vente
a-t-il le droit de faire ca?
NON
que dois je faire
Vous vous rapprochez de votre notaire, si toutes les conditions suspensives du compromis sont levées il peut convoquer le vendeur pour le 30 juin
Si ce jour là le vendeur ne vient pas, le notaire fera un PV de carence et vous pourrez lancer une procédure pour forcer la vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2011 à 19:51