Déplacements professionnels depuis le domicil
Adeline
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Adeline -
Adeline -
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir quelques précisions sur les déplacements que je réalise depuis mon domicile dans le cadre de mon travail.
Je travaille dans un autre département que mon département de résidence (à 1heure de mon domicile) ; je pars donc à 8h pour commencer à 9h et quitte ma société à 17h30 pour arriver chez moi à 18h30 :
- lorsque je me déplace pour le compte de ma société (réunion, entretien, etc.) en dehors de mes heures de travail (avant 9h et après 18h30), je ne comptabilise le déplacement que lorsqu'il dépasse 1 heure ;
- comment cela se passe-t-il dans le cadre des déplacements opérés depuis chez moi, et pendant les horaires de travail? Par exemple, si je pars à 9h30 de mon domicile pour une réunion tenue à 1/2 heure de chez moi, ce temps de trajet sera-t-il considéré comme du temps de travail? Et, si depuis le lieu de la réunion (à laquelle je me suis rendue depuis mon domicile) à ma société, j'ai 1heure de route (entre 12h et 13h par exemple), celle-ci sera-t-elle incluse dans mon temps de travail?
Ma société m'impose en effet de ne compter, durant mes heures de travail, que les trajets dépassant 2h (les 2h qui m'éloignent aller-retour de mon domicile)...
Je vous remercie d'avance de votre réponse,
Adeline
Je souhaiterais obtenir quelques précisions sur les déplacements que je réalise depuis mon domicile dans le cadre de mon travail.
Je travaille dans un autre département que mon département de résidence (à 1heure de mon domicile) ; je pars donc à 8h pour commencer à 9h et quitte ma société à 17h30 pour arriver chez moi à 18h30 :
- lorsque je me déplace pour le compte de ma société (réunion, entretien, etc.) en dehors de mes heures de travail (avant 9h et après 18h30), je ne comptabilise le déplacement que lorsqu'il dépasse 1 heure ;
- comment cela se passe-t-il dans le cadre des déplacements opérés depuis chez moi, et pendant les horaires de travail? Par exemple, si je pars à 9h30 de mon domicile pour une réunion tenue à 1/2 heure de chez moi, ce temps de trajet sera-t-il considéré comme du temps de travail? Et, si depuis le lieu de la réunion (à laquelle je me suis rendue depuis mon domicile) à ma société, j'ai 1heure de route (entre 12h et 13h par exemple), celle-ci sera-t-elle incluse dans mon temps de travail?
Ma société m'impose en effet de ne compter, durant mes heures de travail, que les trajets dépassant 2h (les 2h qui m'éloignent aller-retour de mon domicile)...
Je vous remercie d'avance de votre réponse,
Adeline
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1 réponse
Bonjour
Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, n'est pas considéré comme un temps de travail effectif. Par contre le temps de trajet depuis le lieu de réunion pour vous rendre au siège de la société, doit être considéré comme un temps de travail effectif, donc rémunéré. Lorsque vous êtes en réunion, vous êtes à la disposition de l'employeur donc en heures de travail. Si vous partez de la réunion pour vous rendre au siège de la société, vous êtes à la disposition de l'employeur, donc en heure de travail effectif. Ce temps de trajet entre le lieu de réunion et le siège de la société, doit donc vous êtes rémunéré même si le temps de trajet est de 10 minutes par exemple.
Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, n'est pas considéré comme un temps de travail effectif. Par contre le temps de trajet depuis le lieu de réunion pour vous rendre au siège de la société, doit être considéré comme un temps de travail effectif, donc rémunéré. Lorsque vous êtes en réunion, vous êtes à la disposition de l'employeur donc en heures de travail. Si vous partez de la réunion pour vous rendre au siège de la société, vous êtes à la disposition de l'employeur, donc en heure de travail effectif. Ce temps de trajet entre le lieu de réunion et le siège de la société, doit donc vous êtes rémunéré même si le temps de trajet est de 10 minutes par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bien à vous