Heures sup non payées

cocci82 - Modifié par micheld33 le 15/06/2011 à 10:13
 pat76 - 18 juin 2011 à 17:11
Bonjour,

J'aurai besion de vous lumière car la colère rend aveugle. Mon mari est employé depuis 4 ans dans une entreprise de couverture, lors de la signature du contrat de travail, une anomalie avait retenu mon attention, le détail des horaires était mentionné avec les heures effectués rééllement, mais le total hebdomadaire était de 35h or il effectue 41h, a ce moment, mon mari ne c'est pas posé plus de question, et je me suis dit que c'était pour maintenir leur salaire en cas de période d'intempéries. Au bout de 4ans, aucune des horaires sup n'a était payé pourtant demandé par tous (7 employés), les intempéries, connais pas, RTT non plus... En clair chaque employé travail bénévolement 7 h par semaines et cela depuis le passage au 35h pour certain!! Le patron indique que jamais il ne payerai les heures, que c'était pour le café (oui il boivent le café à 9h,pause de 15minpar jour, on et loin des 7h hebdo)
Depuis le mois de janvier, cet escros a réussi à ce faire déclarer en incapacité total de travail suite à des problèmes de santé divers, il a 6mois selon c'est dire pour fermer son entreprise.
Les seul information qui nous ont été transmisse : sa femme doit reprendre à son nom
le dépôt de bilan est fait (rien dans les tablettes encore à ce jour)

Que devenons nous faire? les heures sup comment les obtenirs? en cas de reprise dans quel délais les employer devoient ils être informé? Comment cela ce passe t il?

Si quelqu'un peut me renseigner, car je suis un peu perdue, ne connaissant pas le code du travail et n'étant pas juriste

3 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
15 juin 2011 à 10:15
prévenir l'inspecteur du travail en expliquant vos griefs
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joey4993 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2012 4
18 juin 2011 à 00:04
Bonjour,

Vous pouvez aussi saisir le conseil de prud'hommes. La pose café n'est pas une raison puisque votre mari n'est pas libre de vaquer librement à ces occupations, il reste soumis à la direction de son employeur (surtout que 15 minutes par jour ça ne fait pas 7h par semaine).

Il risque le délit pénal de travail dissimulé (je crois que c'est 3 ans de prison et/ou 45.000€ d'amende) plus le paiement des heures non payées

Il faut savoir que le délais de prescription est de 5ans, après ce délais vous ne pourrez plus agir pour les heures effectuées avant les 5 ans
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Bonjour

Vous pouvez vérifier auprès du Tribunal de Commerce si il y a une procédure d'engager.

Quand à votre mari et ses collègues, il serait peut être temps qu'il réclame ce qui leur est dû.

Chacun envoie un courrier recommandé à l'employeur dans lequel il réclame le paiement de toutes les heures supplémentaires dans les 5 jours à la réception de la lettre, faute d'obtenir satisfation, il fera trancher le litige par le conseil des Prud'hommes.

Vous gardez une copie de la lettre et vous en envoyez une à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.
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