A voir également:
- Heures sup non payées
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
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- Soins suite accident travail pendant heures travail - Forum Accident du travail
- 169 heures par mois - Forum salariés
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jfqld
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jeudi 18 septembre 2008
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15 juin 2011 à 10:15
15 juin 2011 à 10:15
prévenir l'inspecteur du travail en expliquant vos griefs
joey4993
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29 avril 2012
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18 juin 2011 à 00:04
18 juin 2011 à 00:04
Bonjour,
Vous pouvez aussi saisir le conseil de prud'hommes. La pose café n'est pas une raison puisque votre mari n'est pas libre de vaquer librement à ces occupations, il reste soumis à la direction de son employeur (surtout que 15 minutes par jour ça ne fait pas 7h par semaine).
Il risque le délit pénal de travail dissimulé (je crois que c'est 3 ans de prison et/ou 45.000€ d'amende) plus le paiement des heures non payées
Il faut savoir que le délais de prescription est de 5ans, après ce délais vous ne pourrez plus agir pour les heures effectuées avant les 5 ans
Vous pouvez aussi saisir le conseil de prud'hommes. La pose café n'est pas une raison puisque votre mari n'est pas libre de vaquer librement à ces occupations, il reste soumis à la direction de son employeur (surtout que 15 minutes par jour ça ne fait pas 7h par semaine).
Il risque le délit pénal de travail dissimulé (je crois que c'est 3 ans de prison et/ou 45.000€ d'amende) plus le paiement des heures non payées
Il faut savoir que le délais de prescription est de 5ans, après ce délais vous ne pourrez plus agir pour les heures effectuées avant les 5 ans
Bonjour
Vous pouvez vérifier auprès du Tribunal de Commerce si il y a une procédure d'engager.
Quand à votre mari et ses collègues, il serait peut être temps qu'il réclame ce qui leur est dû.
Chacun envoie un courrier recommandé à l'employeur dans lequel il réclame le paiement de toutes les heures supplémentaires dans les 5 jours à la réception de la lettre, faute d'obtenir satisfation, il fera trancher le litige par le conseil des Prud'hommes.
Vous gardez une copie de la lettre et vous en envoyez une à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.
Vous pouvez vérifier auprès du Tribunal de Commerce si il y a une procédure d'engager.
Quand à votre mari et ses collègues, il serait peut être temps qu'il réclame ce qui leur est dû.
Chacun envoie un courrier recommandé à l'employeur dans lequel il réclame le paiement de toutes les heures supplémentaires dans les 5 jours à la réception de la lettre, faute d'obtenir satisfation, il fera trancher le litige par le conseil des Prud'hommes.
Vous gardez une copie de la lettre et vous en envoyez une à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.