Partage de bien ou indemnite compensatrice
jlc35000
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, il y a a peu près 20 ans j'ai rachète les maison de mes parents qui était mise en vente par adjudication suite a un problème dans leur entreprise. j'ai souscrit un pret de 10 ans au prèès du crédit immobilier de france pour que ce soit possible. durant cette période de pret , ma mère a rembourse le pret que j' avais fait. entre temps, mon pere est dcd , ma mère vit toujours dans la maison gratuitement . a ce jour elle paie la taxe foncière mais plus la taxe d'habitation car elle est en retraite depuis peu et touche la pension de reversion de mon père et continue malgré ça a faire des petits boulots a cotes . pour ma part, je ne sais pas si je suis en droit de lui demander une indemnité compensatrice du fait qu'elle occupe le logement a titre gratuit car je me retrouve depuis 3 ans en invalidité catégorie 2 et je vis dans un appart avec toutes les charges qui vont avec et j'avoue que vu le cout de la vie aujourd'hui c'est devenu presque ingérable et pour conclure, est ce que je je suis en droit d"exiger une avance sur ce qui ma part et que je suis propriétaire d'une maison sur papier uniquement
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5 réponses
non parceque je voudrais savoir si je suis en droit de lui demander une financiere. ( our discuter avec ma mere c'est coton)
En droit oui, puisque vous etes propriétaire du bien sur le papier, mais moralement, c'est bien votre mere qui a remboursé le pret et vous n'avez donc moralement encore jamais contribué à ce bien .
Ce qui veut dire que c'est à vous de savoir aussi dans quel direction vous voulez aller
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