Partage de bien ou indemnite compensatrice

jlc35000 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2011 - 15 juin 2011 à 07:29
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 juin 2011 à 08:01
Bonjour, il y a a peu près 20 ans j'ai rachète les maison de mes parents qui était mise en vente par adjudication suite a un problème dans leur entreprise. j'ai souscrit un pret de 10 ans au prèès du crédit immobilier de france pour que ce soit possible. durant cette période de pret , ma mère a rembourse le pret que j' avais fait. entre temps, mon pere est dcd , ma mère vit toujours dans la maison gratuitement . a ce jour elle paie la taxe foncière mais plus la taxe d'habitation car elle est en retraite depuis peu et touche la pension de reversion de mon père et continue malgré ça a faire des petits boulots a cotes . pour ma part, je ne sais pas si je suis en droit de lui demander une indemnité compensatrice du fait qu'elle occupe le logement a titre gratuit car je me retrouve depuis 3 ans en invalidité catégorie 2 et je vis dans un appart avec toutes les charges qui vont avec et j'avoue que vu le cout de la vie aujourd'hui c'est devenu presque ingérable et pour conclure, est ce que je je suis en droit d"exiger une avance sur ce qui ma part et que je suis propriétaire d'une maison sur papier uniquement

5 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
15 juin 2011 à 07:39
Bonjour
Vous n'avez pas discuté avec votre maman de vos souci financier pour trouver un compromis ?
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jlc35000 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2011
15 juin 2011 à 07:44
non parceque je voudrais savoir si je suis en droit de lui demander une financiere. ( our discuter avec ma mere c'est coton)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
15 juin 2011 à 07:51
En droit oui, puisque vous etes propriétaire du bien sur le papier, mais moralement, c'est bien votre mere qui a remboursé le pret et vous n'avez donc moralement encore jamais contribué à ce bien .

Ce qui veut dire que c'est à vous de savoir aussi dans quel direction vous voulez aller
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jlc35000 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2011
15 juin 2011 à 07:55
j'aimerais simplement savoir si je suis en droit d'obtenir quelquechose.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 15/06/2011 à 08:02
Je vous ai répondu , relisez moi bien
Evidement, cela suppose que vous lui fassiez un contrat de location , vous ne pouvez pas lui réclamer quelque chose sans aucun contrat
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