Argent retenu pour travaux à ma charge

ROSE - Modifié par micheld33 le 15/06/2011 à 10:09
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 juin 2011 à 08:14
Bonjour,
Nous avons vendu un terrain , la signature du compromis de vente a été effectuée au mois de mars,avec des obligations du coté de l'acquéreur .Ils nous demandent de changer les coffrets électrique et gaz qui se trouve sur leur terrain, ce qui normal, nous avons aussi fait les démarches nécessaires et malgré les justificatifs des devis.
Ils veulent retenir une somme aux alentours de 5000.00 euros par le biais du notaire le temps que les travaux soient exécutés est ce normal. Alors que edf leur a demandaient de payer leur nouvelles installations et qu'ils refusent soit disant qu'ils n'ont pas encore le permis.Nous ne comprenant pas cette exigences et jusqu'à maintenant nous n'avons pas reçu aucun règlement.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 959
15 juin 2011 à 08:14
Oui c'est normal.Lors d'une vente si des travaux sont prévus a la charge du propriétaire et non exécutés a la signature de la vente ,une somme est mise sous séquestre et vous sera rendue une fois les travaux achevés
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