Problème CAF
femme14
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zippo&à -
zippo&à -
Bonjour,
La caf me réclame plus de 12000 € de trop perçu car elle ne reconnait pas la garde alternée mis en place depuis 14 ans pour mon fils. (j'ai saisie le JAF pour la faire valider à effet rétroactif).
A ce jour, la caf me retient mon RSA + allocations logement dans la totalité jusqu'à la délivrance du papier du juge.
La question : La caf a t elle le droit de tout retenir ou pas. Si une personne entre vous peut me guider vers un texte de loi ?
Merci à tous
La caf me réclame plus de 12000 € de trop perçu car elle ne reconnait pas la garde alternée mis en place depuis 14 ans pour mon fils. (j'ai saisie le JAF pour la faire valider à effet rétroactif).
A ce jour, la caf me retient mon RSA + allocations logement dans la totalité jusqu'à la délivrance du papier du juge.
La question : La caf a t elle le droit de tout retenir ou pas. Si une personne entre vous peut me guider vers un texte de loi ?
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6 réponses
Essaie de contacter un avocat qui consulte gratuitement, tu peux également écrire une lettre au médiateur.
Bon courage!
Bon courage!
Bonjour poussinjaune
merci du conseil, j'ai un avocat qui s'occupe de l'affaire, mais c long.
De quel médiateur tu parles ?
Cordialement
merci du conseil, j'ai un avocat qui s'occupe de l'affaire, mais c long.
De quel médiateur tu parles ?
Cordialement
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