Problème CAF
Bonjour,
La caf me réclame plus de 12000 € de trop perçu car elle ne reconnait pas la garde alternée mis en place depuis 14 ans pour mon fils. (j'ai saisie le JAF pour la faire valider à effet rétroactif).
A ce jour, la caf me retient mon RSA + allocations logement dans la totalité jusqu'à la délivrance du papier du juge.
La question : La caf a t elle le droit de tout retenir ou pas. Si une personne entre vous peut me guider vers un texte de loi ?
Merci à tous
La caf me réclame plus de 12000 € de trop perçu car elle ne reconnait pas la garde alternée mis en place depuis 14 ans pour mon fils. (j'ai saisie le JAF pour la faire valider à effet rétroactif).
A ce jour, la caf me retient mon RSA + allocations logement dans la totalité jusqu'à la délivrance du papier du juge.
La question : La caf a t elle le droit de tout retenir ou pas. Si une personne entre vous peut me guider vers un texte de loi ?
Merci à tous
6 réponses
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Essaie de contacter un avocat qui consulte gratuitement, tu peux également écrire une lettre au médiateur.
Bon courage! -
Bonjour poussinjaune
merci du conseil, j'ai un avocat qui s'occupe de l'affaire, mais c long.
De quel médiateur tu parles ?
Cordialement -
ContributeurBonjour
Un médiateur de la caf ou de votre ville -
Il faut que tu le saisisses par courrier recommandé,
bon courage! -
Bj excuse moi mais logiquement quand tu fait un courrier de contestation logiquement la caf ne doit pas te retenir d'argent tant qu'il n'y a pas de réponse du jugement ,cela n'est pas normal!!!!
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salut
j'ai eu un trops perçu de la caf; il mon retenu tout mes allacation chaumage et ahh
je doit faire quoi car jai des loyés impaye et jai pas de ressource
aide moi je doit faire quoi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...