Problème CAF
femme14
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14 juin 2011 à 17:41
zippo&à - 22 juin 2011 à 23:36
zippo&à - 22 juin 2011 à 23:36
Bonjour,
La caf me réclame plus de 12000 € de trop perçu car elle ne reconnait pas la garde alternée mis en place depuis 14 ans pour mon fils. (j'ai saisie le JAF pour la faire valider à effet rétroactif).
A ce jour, la caf me retient mon RSA + allocations logement dans la totalité jusqu'à la délivrance du papier du juge.
La question : La caf a t elle le droit de tout retenir ou pas. Si une personne entre vous peut me guider vers un texte de loi ?
Merci à tous
La caf me réclame plus de 12000 € de trop perçu car elle ne reconnait pas la garde alternée mis en place depuis 14 ans pour mon fils. (j'ai saisie le JAF pour la faire valider à effet rétroactif).
A ce jour, la caf me retient mon RSA + allocations logement dans la totalité jusqu'à la délivrance du papier du juge.
La question : La caf a t elle le droit de tout retenir ou pas. Si une personne entre vous peut me guider vers un texte de loi ?
Merci à tous
A voir également:
- Problème CAF
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cmg caf 2024 - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Supprimer compte caf - Forum CAF
6 réponses
Essaie de contacter un avocat qui consulte gratuitement, tu peux également écrire une lettre au médiateur.
Bon courage!
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femme14
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15 juin 2011 à 08:43
15 juin 2011 à 08:43
Bonjour poussinjaune
merci du conseil, j'ai un avocat qui s'occupe de l'affaire, mais c long.
De quel médiateur tu parles ?
Cordialement
merci du conseil, j'ai un avocat qui s'occupe de l'affaire, mais c long.
De quel médiateur tu parles ?
Cordialement
sophiag
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15 juin 2011 à 08:55
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Bonjour
Un médiateur de la caf ou de votre ville
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soizic44800
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15 juin 2011 à 16:16
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Bj excuse moi mais logiquement quand tu fait un courrier de contestation logiquement la caf ne doit pas te retenir d'argent tant qu'il n'y a pas de réponse du jugement ,cela n'est pas normal!!!!
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