Frais de nourrice parents séparés
seb 69
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Modifié par micheld33 le 14/06/2011 à 15:42
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 juin 2011 à 13:32
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 juin 2011 à 13:32
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sophiag
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14 juin 2011 à 13:32
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Bonjour
Aucune obligation pour l'instant, mais votre devoir est de participer aux frais pour votre enfant
Dans le cas contraire, cela sera prit en compte par le JAF le jour ou vous passerez en audience et en général, c'est tres mal vu
Si vous décidez de payer une pension alimentaire sans jugement, conservez toutes les preuves de vos versements (virements, cheques )
Vos droits concernant les visites de l'enfant n'ont aucun caractere obligatoire , vos droits sont les memes que votre futur ex tant qu'un jugement n'est pas fixée cela
Aucune obligation pour l'instant, mais votre devoir est de participer aux frais pour votre enfant
Dans le cas contraire, cela sera prit en compte par le JAF le jour ou vous passerez en audience et en général, c'est tres mal vu
Si vous décidez de payer une pension alimentaire sans jugement, conservez toutes les preuves de vos versements (virements, cheques )
Vos droits concernant les visites de l'enfant n'ont aucun caractere obligatoire , vos droits sont les memes que votre futur ex tant qu'un jugement n'est pas fixée cela