2044S "déficits antérieurs à imputer"

Résolu
artichat -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonsoir,
cela fait plusieurs années que je fais une déclaration 2044S pour un bien investi en Besson et j'ai l'impression de ne pas avoir rempli correctement la rubrique 650 concernant les déficits antérieurs ; en fait je ne comprends pas vraiment le sens de cette rubrique et ce qu'il faut y mettre ;
jusque là tous les ans je déclare un déficit.
Dans la déclaration 2044 ce déficit apparaît réparti en totalité (dans la rubrique "760 à reporter sur la déclaration 2042" et suivantes) entre "part du déficit imputable sur revenus fonciers" et "par imputable sur revenu global" ;
Ma question peut paraître stupide mais j'ai besoin d'un avis éclairé = ai je alors du déficit à
reporter dans la rubrique 650 ?
je vous remercie d'avance pou votre aide.
salutations.

6 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    oui vous avez des chiffres à mettre

    Récapitulatif des déficits non encore imputés :
    2002 : 2355
    2003: 1847
    2004 : 1028
    2005 : 723
    2006: 294
    2007:443
    2008: 1201
    2009 :0

    Dans le tableau 450, de la déclaration de revenu foncier 2010 , à l'intersection colonne A et de l'année de naissance du déficit , vous mettiez le déficit restant à imputer soit :
    2002 : 2355
    2003: 1847
    2004 : 1028
    2005 : 723
    2006: 294
    2007:443
    2008: 1201
    2009 :0

    Si en bénéfice en 2010
    dans la colonne B des années d'origine de 2002 à 2009 , vous mettez le bénéfice mais limité à la colonne A
    supposon que vous avez un bénéfice de 3000 €
    colonne B de 2002 : 2355 (colonne C = 0 )
    colonne B de 2003 : 645 ( 3000-2355 )----> colonne C = 1847-645
    autres colonnes B : 0 ( les colonnes C = A-C = A )

    si en déficit en 2010 :
    colonnes B des années d'origine de 2002 à 2009 : 0 ( les colonnes C = A-C = A )

    Vous faites le cumul de la colonne A qui est à reporter en BD
    9
  2. artichat
     
    bonsoir,
    voici un résumé des déficits fonciers année après année et leur répartition telle qu'indiquée sur la déclaration 2044S

    Année fiscale / Deficit foncier / Part imputée / part imputée
    / calculé / sur revenus fonciers / sur revenu global 2002 / 4 367 / 2 355 / 2 012
    2003 / 11 161 / 1 847 / 9 314
    2004 / 10 648 / 1 028 / 9 620
    2005 / 9 771 / 723 / 9 048
    2006 / 10 901 / 294 / 10 607
    2007 / 8 314 / 443 / 7 871
    2008 / 2 604 / 1 201 / 1 403
    2009 / 4 060 / 0 / 4 060

    et donc la question peut se résumer comme ceci = en fonction de ces chiffres ai je quelque chose à indiquer dans la rubrique # 650 de la 2044S ? ou bien la totalité du déficit foncier étant imputée année après année cette rubrique 650 n'a pas lieu d'être renseignée ;
    merci d'avance
    à vous lire
    salutations
    1
    1. artichat
       
      si vous avez des problèmes pour lire le tableau je peux l'envoyer attaché à un mail ;
      salutations
      0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    sans chiffre , impossible de vous répondre :
    avez vous eu un déficit imputé sur le revenu global ?
    quels sont vos chiffres ?
    0
  4. artichat
     
    bonjour,
    je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
    bonne journée.
    salutations
    0
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  6. magic92270
     
    Bonjour,
    Dans la cas ou je n'ai jamais eu de bénéfices en colonne B et ai en revanche toujours eu un déficit foncier depuis 2007.

    Si je n'atteint pas le déficit foncier plafond de -10700€ alors ai je la possibilité d'utiliser les déficits antérieurs restant à imputer. Est ce que je peux utiliser tout ou partie des déficits accumulés depuis 2007 pour atteindre ce plafond ?
    J'ai en effet un déficit foncier de plus en plus faible et je me demande comment je peux utiliser ceux restant à imputer.

    Merci de votre aide.
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      non vous pouvez pas :
      - le déficit de 10700 ne s'impute que sur le revenu global de l'année de" naissance" du déficit : donc en 2014 que celui né en 2014, il ne peut pas etre complété par les déficits antérieurs
      - les déficits antérieurs, eux s'imputent sur les bénéfices à venir
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  7. Hortan
     
    Bonjour ma mere nous a donné un immeuble avec un déficit antérieur non encore imputés. Car nous avons des petits loyers car mon père avait eu une subvention de l'anah. Pouvons nous en bénéficier sur nos revenu fonciers?
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Bonjour

      Non le deficit ne se transmet pas à un autre foyer fiscal
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