Travaux effectué par le nu propriétaire
Vero94
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13 juin 2011 à 21:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 juin 2011 à 22:20
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A voir également:
- Travaux effectué par le nu propriétaire
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
flocroisic
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13 juin 2011 à 22:00
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la vmc n'est pas une grosse réparation
et le bienest loué ou occupé par l'usufruitier ?
et le bienest loué ou occupé par l'usufruitier ?
L'entrepreneur nous avait fournit des papier avec tout le détail des travaux que nous pouvions déclarer soit la pompe à chaleur, l'insert, le changement des fenêtres et l'isolation. Il est noté en tout début de ce document que en étant locataire ou bien occupant la maison à titre gratuit nous avons le droit à une crédit d'impôt sur ces travaux.
Les usufruitier occupent la maison à titre gratuit mais ce n'est pas leur résidence principale ni l'a notre
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flocroisic
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13 juin 2011 à 22:20
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Vous ne pouvez rien déduire dans ce cas
Ne pas toujours se fier aux entrepreneurs : ils sont commerciaux avant tout et ne sont en aucun cas des spécialistes du droit fiscal
La documentation fiscale à laquelle vous faites allusion ( 5 D-2-07 ) concerne les revenus fonciers = biens donnés en location contre loyers
Si vous analysez l'article 31 du du CGI , il s'agit des revenus fonciers
Ne pas toujours se fier aux entrepreneurs : ils sont commerciaux avant tout et ne sont en aucun cas des spécialistes du droit fiscal
La documentation fiscale à laquelle vous faites allusion ( 5 D-2-07 ) concerne les revenus fonciers = biens donnés en location contre loyers
Si vous analysez l'article 31 du du CGI , il s'agit des revenus fonciers