Discorde de bornage apres la vente dela maiso

younn - 13 juin 2011 à 21:01
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 juin 2011 à 21:14
Bonjour,
lors de la vente de ma maison un bornage avait été réalisé celui ci totalisait exemple :565 m2
avant de vendre la maison j'avais fait un échange de terrain de 50m2 avec la maison mitoyenne
celle de mes parents ( fait chez un notaire ).j'ai vendu la maison en l'état avec ses modifications
je souhaiterais savoir , dans l'acte définitif de ventes si l'acheteur a accepté les modifications
peut il contesté le bornage antérieur .il a effectué une vérification de bornage qui totalise 628m2.
détails : échange terrain en 1997
vendu 2008 ( figure au cadastre 628m2
maison de mes parents mitoyenne est en indivision entre ma soeur et moi
hors sur l'acte de vente figure 565 m2
donc l'acte de vente a t il une valeur juridique et cela figure aussi sur le compromis de vente

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
13 juin 2011 à 21:14
Bonjour
Je crois que c'est le bornage par un géomètre qui fait foi.
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