Discorde de bornage apres la vente dela maiso
younn
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
lors de la vente de ma maison un bornage avait été réalisé celui ci totalisait exemple :565 m2
avant de vendre la maison j'avais fait un échange de terrain de 50m2 avec la maison mitoyenne
celle de mes parents ( fait chez un notaire ).j'ai vendu la maison en l'état avec ses modifications
je souhaiterais savoir , dans l'acte définitif de ventes si l'acheteur a accepté les modifications
peut il contesté le bornage antérieur .il a effectué une vérification de bornage qui totalise 628m2.
détails : échange terrain en 1997
vendu 2008 ( figure au cadastre 628m2
maison de mes parents mitoyenne est en indivision entre ma soeur et moi
hors sur l'acte de vente figure 565 m2
donc l'acte de vente a t il une valeur juridique et cela figure aussi sur le compromis de vente
lors de la vente de ma maison un bornage avait été réalisé celui ci totalisait exemple :565 m2
avant de vendre la maison j'avais fait un échange de terrain de 50m2 avec la maison mitoyenne
celle de mes parents ( fait chez un notaire ).j'ai vendu la maison en l'état avec ses modifications
je souhaiterais savoir , dans l'acte définitif de ventes si l'acheteur a accepté les modifications
peut il contesté le bornage antérieur .il a effectué une vérification de bornage qui totalise 628m2.
détails : échange terrain en 1997
vendu 2008 ( figure au cadastre 628m2
maison de mes parents mitoyenne est en indivision entre ma soeur et moi
hors sur l'acte de vente figure 565 m2
donc l'acte de vente a t il une valeur juridique et cela figure aussi sur le compromis de vente
A voir également:
- Discorde de bornage apres la vente dela maiso
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum acheter un appartement
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...