studio indépendant mais pas indépendant

Question

Bonjour, 
ai acquit une maison avec une indépendance au 1° étage le tout construit en 1984

A l achat j ai déclaré  l'existant ...fallait pas;;;
Une maison et un studio au 1° étage
la mairie me reproche ce studio sous prétexte qu'il faut 1600 m2 de terrain par habitation
les impots me disent que je peux le louer a l'année puisque enregistré
Cette dépendance a toujours exister,n'ai absolument pas toucher aux exterieurs
sauf que le terrain faisait 4500 m2 avant mon achat.
Je loue ce studio en saison et en déclare les revenus
Qui a raison les impots ou la mairie
qu en pensz vous???
D'avance merci

kasom · Answer

Bonjour

Vous pouvez louer, les impôts ont raison

Pour la mairie c'est trop tard, elle ne peut rien faire

par contre, si incendie, pas sûr que vous puissiez reconstruire à l'identique

cocorine · Answer

Cette dépendance  était déclaré comme chambre 30 m2
1° étage entrée extérieur par escalier 2 balcons avec portes fenêtres
électricité eaux etc...provenant de ma maison.
J'ai tout réaménager ,déplacé les cloisons mais n'ai rien touché aux extérieurs
Apparemment le problème pour la mairie serai le fait que j'y ai installer une cuisine et une vrai salle d'eaux.
Actuellement quand j'ai acheté l'ensemble, la maison avait été dépouillé..aucune salle d'eaux ni cuisine nulle part.
Ai déclaré toute les modifications intérieur aux impôts ainsi qu'a mon assureur.
Malgré tout la mairie persiste a me dire que je n'ai pas le droit d'avoir 2 habitations vu la taille du terrain.
Que se passera t 'il cette été si je loue car ils viennent d'instaurer la taxe de séjour dans la commune et doit normalement déclarer ce meublé a la mairie.
Depuis 3 ans Je le déclare sur mes revenus , ai 2 lots foncier et 2 taxes d'habitation.
Un médiateur de la république est passé chez moi et m'a dit que je pouvais avoir une cuisine par pièce si ça m'amuse.
Les impôts contre la mairie et moi au milieu
Quel risque si j'oublie de m'enregistrer pour la taxe de séjour(je ne suis pas au courant!!)
Merci

cocorine · Answer

Plus d'idée???
Etes vous sur que je ne risque rien a le louer???
Merci

coyote3317 · Answer

oui les impôts se foutent du droit à construire, eux ils sont là pour prélever l'argent!

Studio indépendant mais pas indépendant

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