Pension alimentaire
hugo1963
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13 juin 2011 à 08:51
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juin 2011 à 10:32
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juin 2011 à 10:32
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sophiag
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13 juin 2011 à 08:52
13 juin 2011 à 08:52
Bonjour
Si vous pouviez deja nous donner lecture du dernier jugement concernant la dite pension alimentaire
Si vous pouviez deja nous donner lecture du dernier jugement concernant la dite pension alimentaire
sophiag
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Modifié par sophiag le 13/06/2011 à 10:17
Modifié par sophiag le 13/06/2011 à 10:17
Je reposte votre message , pour information, il ne faut pas ouvrir un nouveau sujet pour répondre, mais cliquez sur "répondre " pour continuer sur le meme sujet
(Merci à Marie)
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Posté par hugo1963
Bonjour,
En 2006 apres un divorce à consentement mutuel, le jugement et ce par raapport à mes activités se levait à 1700 euros par mois, 900 euros de pension et 900 euros de prime compensatoire.
Pourquoi cette somme ? Je devais signer un contrat à l'etranger pour un mensuel assez consequant, or, le contrat ne s'est pas éffectué, j'ai retrouvé un travail ou je gagnais 1700 euros, d'un commun accord avec mon ex epouse et l'avocat j'ai négocier la pension et la prime à 1200 euros par mois sachant que j'ai tout donné meubles, voitures et maison, cette derniere appartient à mes trois enfants et je paye encore le credit (prime compensatoire) en 2009 je suis remonté en france et j'ai donc effectué un contrat de 6 mois non renouvelable, j'ai donc été une periode au chomage et suite à une maladie, en convalescence actuellement à 1300 euros par mois et je deboursais 900 euros au lieu de 1200 euros par avec accord par mail de mon ex epouse.
Actuellement je paye 25% du pret de la maison grace à l'assurance ce qui me fait economiser un peu.
ce qui me fait donner actuellement 278 euros et elle retouche les 75 % du pret. donc au total 900 euros.
Elle me reclame 100 euro de plus car elle ne s'en sort pas (chauffage etc...) Il faut savoir que sur mes 3 enfants le temps passé chez elle au repas et de 100% pour l'un, 50 % pour l'autre et 15 à 20 % pour mon ainée. Ce qui ne l'empeche pas d'investir dans la maison, et de profiter d'autres loisirs.
Voila j'espere que je suis rester assez clair
Merci de votre reponse
Cordialement.
(Merci à Marie)
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Posté par hugo1963
Bonjour,
En 2006 apres un divorce à consentement mutuel, le jugement et ce par raapport à mes activités se levait à 1700 euros par mois, 900 euros de pension et 900 euros de prime compensatoire.
Pourquoi cette somme ? Je devais signer un contrat à l'etranger pour un mensuel assez consequant, or, le contrat ne s'est pas éffectué, j'ai retrouvé un travail ou je gagnais 1700 euros, d'un commun accord avec mon ex epouse et l'avocat j'ai négocier la pension et la prime à 1200 euros par mois sachant que j'ai tout donné meubles, voitures et maison, cette derniere appartient à mes trois enfants et je paye encore le credit (prime compensatoire) en 2009 je suis remonté en france et j'ai donc effectué un contrat de 6 mois non renouvelable, j'ai donc été une periode au chomage et suite à une maladie, en convalescence actuellement à 1300 euros par mois et je deboursais 900 euros au lieu de 1200 euros par avec accord par mail de mon ex epouse.
Actuellement je paye 25% du pret de la maison grace à l'assurance ce qui me fait economiser un peu.
ce qui me fait donner actuellement 278 euros et elle retouche les 75 % du pret. donc au total 900 euros.
Elle me reclame 100 euro de plus car elle ne s'en sort pas (chauffage etc...) Il faut savoir que sur mes 3 enfants le temps passé chez elle au repas et de 100% pour l'un, 50 % pour l'autre et 15 à 20 % pour mon ainée. Ce qui ne l'empeche pas d'investir dans la maison, et de profiter d'autres loisirs.
Voila j'espere que je suis rester assez clair
Merci de votre reponse
Cordialement.
sophiag
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13 juin 2011 à 10:17
13 juin 2011 à 10:17
Bonjour
Des que vous avez eu un changment de situation par rapport au prononcé du divorce, vous auriez du saisir le JAF pour demander la revision de la pension alimentaire
C'est ce que vous allez faire maintenant
Donc, faire une requete aupres du JAF du tribunal de votre ex ou résident les enfants et demandez une diminution de la pension alimentaire deja pour les deux enfants restants
Pour votre fille qui vit en concubinage, vous écrivez entre temps à la mere en lar pour demander de justifier de la situation financiere et personnelle de votre fille sous quinzaine par exemple et si vous n'avez aucune réponse, vous demanderez la suppression rétroactive de la pension alimentaire verser à votre fille ainée
Si votre jugement de 2006 stipule que vous devez une pension de 900 euro, il faut partir de cette base la pour demander la diminution en fonction de vos changements de revenus , ce qui est le cas
Les revenus de votre femme seront prise en comptes
La décision de 2006 a été prise en fonction de vos revenus supposées élévés à l'étranger et le crédit contracter par la mariage à votre charge aussi
La révision que vous allez demander va porter sur cet aspect la également
Vous devrez donc justifier (preuves ) que vous n'etes jamais partie remplir ce contrat ou qu'il a échoué, que vous avez eu tel revenu et continuez malgré tout à remplir vos obligations , que vous souhaitez une diminution de tel montant pour la pension des deux autres enfants et que pour l'ainée, vu l'absence de communication concernant sa situation financiere, vous en demandez la suppression avec effet retroactive
Vous pouvez prendre un avocat, mais il n'est pas obligatoire
Des que vous avez eu un changment de situation par rapport au prononcé du divorce, vous auriez du saisir le JAF pour demander la revision de la pension alimentaire
C'est ce que vous allez faire maintenant
Donc, faire une requete aupres du JAF du tribunal de votre ex ou résident les enfants et demandez une diminution de la pension alimentaire deja pour les deux enfants restants
Pour votre fille qui vit en concubinage, vous écrivez entre temps à la mere en lar pour demander de justifier de la situation financiere et personnelle de votre fille sous quinzaine par exemple et si vous n'avez aucune réponse, vous demanderez la suppression rétroactive de la pension alimentaire verser à votre fille ainée
Si votre jugement de 2006 stipule que vous devez une pension de 900 euro, il faut partir de cette base la pour demander la diminution en fonction de vos changements de revenus , ce qui est le cas
Les revenus de votre femme seront prise en comptes
La décision de 2006 a été prise en fonction de vos revenus supposées élévés à l'étranger et le crédit contracter par la mariage à votre charge aussi
La révision que vous allez demander va porter sur cet aspect la également
Vous devrez donc justifier (preuves ) que vous n'etes jamais partie remplir ce contrat ou qu'il a échoué, que vous avez eu tel revenu et continuez malgré tout à remplir vos obligations , que vous souhaitez une diminution de tel montant pour la pension des deux autres enfants et que pour l'ainée, vu l'absence de communication concernant sa situation financiere, vous en demandez la suppression avec effet retroactive
Vous pouvez prendre un avocat, mais il n'est pas obligatoire
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13 juin 2011 à 10:32
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Je vous en prie et si vous y pensez, venez informer le forum des suites de votre affaire , cela fait toujours plaisir et permet aux autres d'avoir des informations supplementaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...