Ancienne conjointe principal sur le testament
stacycho
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour, je vous explique au moment de sa mort mon pere n'avait pas changer sont testament lhéritier principal est sont ancienne conjointe et par la suite moi si celle si est décédé. est ce que jai des recours pour l'instant lex conjointe de mon pere affirme quelle me legera tout par la suite puisque quelle netait plus avec lui jai penser lui faire singer un doccument... vais-je avoir des recourt avec se doccument ou puis-je contesté le testement merci a lavance pour votre reponse
A voir également:
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- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
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8 réponses
Bonjour
Mais que faites vous de la part reservataire pour l'enfant légitime ?
Un enfant légitime n'a pas le droit d'être déshérité.
Elle est où la part de stacycho ?
Mais que faites vous de la part reservataire pour l'enfant légitime ?
Un enfant légitime n'a pas le droit d'être déshérité.
Elle est où la part de stacycho ?
Si le défunt a des enfants : réserve des enfants
Si le défunt a des enfants, ces derniers ont droit à une réserve héréditaire. Elle représente :
la moitié des biens si le testateur laisse 1 enfant à son décès,
les 2/3 des biens si le testateur laisse 2 enfants à son décès,
les 3/4 des biens si le testateur laisse 3 enfants ou plus à son décès.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F770
Si le défunt a des enfants, ces derniers ont droit à une réserve héréditaire. Elle représente :
la moitié des biens si le testateur laisse 1 enfant à son décès,
les 2/3 des biens si le testateur laisse 2 enfants à son décès,
les 3/4 des biens si le testateur laisse 3 enfants ou plus à son décès.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F770
Si le nom de l'ex-conjointe était marqué, vous ne pourrez rien faire, sauf, comme dit précédemment, réclamer votre part de réserve.
En revanche s'il était indiqué comme légataire uniquement "mon épouse" et que votre père n'était plus marié à son décès, là, le testament ne s'applique plus en sa faveur.
Voir également avec votre notaire si le testament s'analyse comme un legs successif :
"On peut désigner deux bénéficiaires successifs par un legs de residuo.
Le testateur transmet un ou plusieurs biens à une personne donnée. Ce premier légataire devra, à son décès, transmettre à son tour ce qui reste des biens à un deuxième légataire désigné par le testateur.
Fiscalement, l'opération est intéressante.
Au décès du testateur, le premier légataire paiera les droits de succession normaux.
Au décès du premier légataire, le second légataire paiera des droits de succession sur le patrimoine restant, mais en tenant compte de ses propres liens de parenté avec le testateur et non pas avec le premier légataire.
Il déduira des droits à payer le montant des droits déjà acquittés par le premier légataire. "
En revanche s'il était indiqué comme légataire uniquement "mon épouse" et que votre père n'était plus marié à son décès, là, le testament ne s'applique plus en sa faveur.
Voir également avec votre notaire si le testament s'analyse comme un legs successif :
"On peut désigner deux bénéficiaires successifs par un legs de residuo.
Le testateur transmet un ou plusieurs biens à une personne donnée. Ce premier légataire devra, à son décès, transmettre à son tour ce qui reste des biens à un deuxième légataire désigné par le testateur.
Fiscalement, l'opération est intéressante.
Au décès du testateur, le premier légataire paiera les droits de succession normaux.
Au décès du premier légataire, le second légataire paiera des droits de succession sur le patrimoine restant, mais en tenant compte de ses propres liens de parenté avec le testateur et non pas avec le premier légataire.
Il déduira des droits à payer le montant des droits déjà acquittés par le premier légataire. "
puis-je contesté le testement
Non révoqué, le testament conserve tous ses effets envers cet ex-conjoint qui devra supporter des droits de succession très élevés au taux maximum de 60 % si elle accepte ce legs.
Et, si comme le soutient, elle vous léguerait tout à son propre décès, vous serez dans la même situation fiscalement insupportable.
Puisqu'elle se dit pas déintéressée, qu'elle renonce au bénéfice du testament de suite.
Non révoqué, le testament conserve tous ses effets envers cet ex-conjoint qui devra supporter des droits de succession très élevés au taux maximum de 60 % si elle accepte ce legs.
Et, si comme le soutient, elle vous léguerait tout à son propre décès, vous serez dans la même situation fiscalement insupportable.
Puisqu'elle se dit pas déintéressée, qu'elle renonce au bénéfice du testament de suite.
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De toute façon, vous n'avez pas le choix : tous les testaments doivent être déposés chez un notaire et il existe des règles pour les appliquer (selon qu'un 2nd testament révoque ou non le 1er par exemple), mais mais tout en les appliquant, on ne peut enlever aux enfants leur part réservataire. Et TOUS les enfants y ont droit, peu importe leur niveau de "brouille" avec leur parent défunt.
Autrement dit, choisissez un notaire et laissez-le gérer la succession, comme cela doit être fait. Si votre père avait pris ou non, révoqué ou non, certaines dispositions, il est désormais trop tard. Son patrimoine sera réparti en fonction des dispositions qui existent que cela plaise ou pas.
Autrement dit, choisissez un notaire et laissez-le gérer la succession, comme cela doit être fait. Si votre père avait pris ou non, révoqué ou non, certaines dispositions, il est désormais trop tard. Son patrimoine sera réparti en fonction des dispositions qui existent que cela plaise ou pas.
bonjour merci de vos repense jai quelque autre question la part reservataire pour enfant légitime s'applique meme s'il ya testament... et mon pere nétait pas marié avec cette conjointe. il était avec elle depuis 7 ans et habitait plus ou moin ensemble de plus, la raison pourquoi quelle ne se revoque pas du testament cest parce que la famille a mon pere a toujours été une famille de requin et de petit bandit qui en avait quapres sont argent si elle annule sont droit tout le monde aura droit a ca part oncle tante grand mere. et si je comprend bien la part reservataire s'applique a tous les enfant donc mon demi fere ne avant moi dont mon pere nétant plus en contact avec lui depuis quelque année car, ils a profité de mon pere a plusieur reprise aura ca part autant que moi qui était tres presente dans la vie de mon pere et tres proche de lui. de plus si ce testament est anulée est ce que cest lancien testament qui sapplique ( celui du temps ou il était marié avec ma mere). merci
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