Vacances scolaires
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isa-nico
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Modifié par ^^Marie^^ le 11/06/2011 à 14:45
isa-nico Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - 15 juin 2011 à 11:16
isa-nico Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - 15 juin 2011 à 11:16
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isa-nico
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11 juin 2011 à 14:59
11 juin 2011 à 14:59
même si le 1 er tombe un lundi et pas un samedi??
car sur l'ordonnance de non conciliation il est dit le samedi, je vous demande car je ne veut pas être accuser de non présentation d'enfant c'est pour cela que je me renseigne car mon avocate na jamais le temps de me répondre alors voila!! merci de vos réponses!!!
car sur l'ordonnance de non conciliation il est dit le samedi, je vous demande car je ne veut pas être accuser de non présentation d'enfant c'est pour cela que je me renseigne car mon avocate na jamais le temps de me répondre alors voila!! merci de vos réponses!!!
Bonjour,
Pour les vacances scolaires c est pas 1 mois la maman et 1 mois le papa ? Par ex tout Juillet la maman et tout aout le papa ?
Merci de vos réponses
Pour les vacances scolaires c est pas 1 mois la maman et 1 mois le papa ? Par ex tout Juillet la maman et tout aout le papa ?
Merci de vos réponses
isa-nico
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12 juin 2011 à 19:13
12 juin 2011 à 19:13
non sur la dernière ordonnance c'est 15 jours juillet et 15 jour aout nous sommes tjrs pas divorcer nous repassons encore le 13 juillet qui j'espère sera la bonne!! car cela dure depuis 2006!!! mais je dois savoir pour les dates!!! merci
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Salut,
Pour ma part, voilà comment je règle ce genre de problèmes avec mon ex qui me menace sans cesse d'aller à la gendarmrie pour non présentation d'enfant.
Je lui envoie un mail ou texto (je n'ai pas son adresse et je suis sur qu'il prend connaissance de ses mail) du style: sans nouvelles de ta part concernant l'exercice de ton droit de visite pour les vacances je te fais savoir que je me tiendrait a mon domicile le samedi 2 juillet à 14h à 18 h (voit si ton jugement précise le samedi et le délais d'attente) pour que tu prennes X pour les vacances le cas échéant je serais dans l'obligation de (selon l'age des enfants et de ta situation) confié X a ses grands-parents car je travail pendant les vacances et que notre fils n'ai pas en age de rester seul à la maison.
je souhaite comme le jugement le précise récupérer notre fils le ...
D'apres ce que j'ai compris pour qu'il y ait non présentation d'enfant il faut qu'il y ait une intention volontaire, donc pour moi je l'averti de ma situation et s'il n'est pas d'accord il a largement le temps pour me faire connaitre son opinion.
Pour l'instant mon ex répond à mes courriers par écrit et je peux donc organiser mes vacances.
Bon courage
Pour ma part, voilà comment je règle ce genre de problèmes avec mon ex qui me menace sans cesse d'aller à la gendarmrie pour non présentation d'enfant.
Je lui envoie un mail ou texto (je n'ai pas son adresse et je suis sur qu'il prend connaissance de ses mail) du style: sans nouvelles de ta part concernant l'exercice de ton droit de visite pour les vacances je te fais savoir que je me tiendrait a mon domicile le samedi 2 juillet à 14h à 18 h (voit si ton jugement précise le samedi et le délais d'attente) pour que tu prennes X pour les vacances le cas échéant je serais dans l'obligation de (selon l'age des enfants et de ta situation) confié X a ses grands-parents car je travail pendant les vacances et que notre fils n'ai pas en age de rester seul à la maison.
je souhaite comme le jugement le précise récupérer notre fils le ...
D'apres ce que j'ai compris pour qu'il y ait non présentation d'enfant il faut qu'il y ait une intention volontaire, donc pour moi je l'averti de ma situation et s'il n'est pas d'accord il a largement le temps pour me faire connaitre son opinion.
Pour l'instant mon ex répond à mes courriers par écrit et je peux donc organiser mes vacances.
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isa-nico
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15 juin 2011 à 11:16
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merci c'est gentil de votre aide car c'est pas facile hélas!!
sophiag
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14 juin 2011 à 12:46
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Bonjour Emmalie
Vous n'avez pas la nouvelle adresse de votre ex ?
Vous n'avez pas la nouvelle adresse de votre ex ?
Salut,
Non, en plus le divorce viens d'être prononcé j'hésite à faire appel car j'ai peur que ça me coute trop cher, il y a une adresse dessus qu'il a quittée il y a environ 6mois. Le juge a juste rappelé qu'il fallait faire son changement d'adresse en temps utile à l'autre parent?
Non, en plus le divorce viens d'être prononcé j'hésite à faire appel car j'ai peur que ça me coute trop cher, il y a une adresse dessus qu'il a quittée il y a environ 6mois. Le juge a juste rappelé qu'il fallait faire son changement d'adresse en temps utile à l'autre parent?
sophiag
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14 juin 2011 à 13:12
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Vous pouvez deja aller porter plainte pour cette raison
Je vous cite l'articile de loi et pour cette raison , vous pouvez dire à la police que vous ne pouvez pas remettre votre enfant car vous ne savez pas ou réside l'enfant en faisant une main courante pour cela (donc les deux choses en meme temps , plainte et main courante )
Article 227-4 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3 à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Je vous cite l'articile de loi et pour cette raison , vous pouvez dire à la police que vous ne pouvez pas remettre votre enfant car vous ne savez pas ou réside l'enfant en faisant une main courante pour cela (donc les deux choses en meme temps , plainte et main courante )
Article 227-4 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3 à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...