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Peut-on monnayer un droit de passage?

ddm -  
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voulais juste savoir si un passage de pluviale du voisin sur notre terrain peut'il être compensé financièrement? si oui, quel en sont le tarifs ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 895
 
"merci " uniquement si vous répondez !!

LOL
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