Peut-on monnayer un droit de passage?

ddm -
kasom Messages postés 31978 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 11 juin 2011 à 11:39

Bonjour,
je voulais juste savoir si un passage de pluviale du voisin sur notre terrain peut'il être compensé financièrement? si oui, quel en sont le tarifs ?

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Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31978 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 900

"merci " uniquement si vous répondez !!

LOL

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