Peut-on monnayer un droit de passage?

ddm -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voulais juste savoir si un passage de pluviale du voisin sur notre terrain peut'il être compensé financièrement? si oui, quel en sont le tarifs ?

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    "merci " uniquement si vous répondez !!

    LOL
    2

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