Ne me rappelle plus de la date de jugemen ...
gratouille
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gratouille -
Bonjour,
je le suis sépararer en 1995. Après beaucoup de difficulté avec mon ex-conjoint, je n'ai pas récupérer le jugement de versement des pensions pour mes enfants.
Malheureusement, jen e me rapelle pas du tot de la date de ce jugement.
Mon ex-conjoint ne verse plus rien pour les enfants depuis plusieurs mois.
Comment puis-je faire pour avoir une copie de ce jugement sans connaitre la date ?
Merci de votre aide.
je le suis sépararer en 1995. Après beaucoup de difficulté avec mon ex-conjoint, je n'ai pas récupérer le jugement de versement des pensions pour mes enfants.
Malheureusement, jen e me rapelle pas du tot de la date de ce jugement.
Mon ex-conjoint ne verse plus rien pour les enfants depuis plusieurs mois.
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4 réponses
Non, je n'avais pas d'acocat, s'était une séparation de fait je crois. Nous vivions en concubinage. Nous sommes passés devant un juge juste pour les enfants.
Bonjour
Vous allez au tribunal de grande instance ou à été prononcer votre divorce et vous leur demandez une copie de votre jugement avec votre nom, l'année de votre jugement
Vous etes sure de ne rien avoir conserver quelque part ? Vous n'avez jamais donner un justificatif à l'école ? A une adminstration ?
Vous allez au tribunal de grande instance ou à été prononcer votre divorce et vous leur demandez une copie de votre jugement avec votre nom, l'année de votre jugement
Vous etes sure de ne rien avoir conserver quelque part ? Vous n'avez jamais donner un justificatif à l'école ? A une adminstration ?