Ne me rappelle plus de la date de jugemen ...
gratouille
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gratouille -
gratouille -
Bonjour,
je le suis sépararer en 1995. Après beaucoup de difficulté avec mon ex-conjoint, je n'ai pas récupérer le jugement de versement des pensions pour mes enfants.
Malheureusement, jen e me rapelle pas du tot de la date de ce jugement.
Mon ex-conjoint ne verse plus rien pour les enfants depuis plusieurs mois.
Comment puis-je faire pour avoir une copie de ce jugement sans connaitre la date ?
Merci de votre aide.
je le suis sépararer en 1995. Après beaucoup de difficulté avec mon ex-conjoint, je n'ai pas récupérer le jugement de versement des pensions pour mes enfants.
Malheureusement, jen e me rapelle pas du tot de la date de ce jugement.
Mon ex-conjoint ne verse plus rien pour les enfants depuis plusieurs mois.
Comment puis-je faire pour avoir une copie de ce jugement sans connaitre la date ?
Merci de votre aide.
4 réponses
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bjr,
si vous aviez pris un avocat, il doit avoir ce renseignements
cdt -
Non, je n'avais pas d'acocat, s'était une séparation de fait je crois. Nous vivions en concubinage. Nous sommes passés devant un juge juste pour les enfants.
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Bonjour
Vous allez au tribunal de grande instance ou à été prononcer votre divorce et vous leur demandez une copie de votre jugement avec votre nom, l'année de votre jugement
Vous etes sure de ne rien avoir conserver quelque part ? Vous n'avez jamais donner un justificatif à l'école ? A une adminstration ? -
Bonjour, merci de votre réponse.
Je suis sure de ne plus rien avoir, en fait, sous la pression de mon ex-conjoint, je me suis réinstallée avec lui et c'est à ce moment qu'il a tout gardé.
Je vais déjà envoyé un courrier car j'ai déménagé à 800 kms du lieu de jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...