Droit aux indemnités ou récupération versemen
Pierre du var
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9 juin 2011 à 11:07
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 9 juin 2011 à 13:35
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A voir également:
- Droit aux indemnités ou récupération versemen
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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58Sab
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bonjour
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Cotisations dues en cas de cumul emploi-retraite
En cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de sécurité sociale selon les mêmes modalités que pour les autres salariés (part patronale et part salariale).
Sont payées à échéance normale, les cotisations d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès), la contribution de solidarité autonomie, les cotisations d'allocations familiales, d'accident du travail, d'assurance vieillesse, les contributions d'aide au logement, le versement transport éventuel, ainsi que la CSG et la CRDS. Les taxes sur salaires, construction, apprentissage et formation professionnelle sont dues également
Les cotisations chômage sont dues, sauf si le salarié a 65 ans et plus. La part salariale des cotisations de retraite complémentaire Agirc Arrco n'est pas due, quel que soit l'âge du salarié, mais la part patronale l'est. Ces dispositions sont également applicables à la cotisation AGFF et à la CET.
Les cotisations dues sont calculées sur le montant de la rémunération sans tenir compte des pensions ou rentes de vieillesse perçues. Rappelons que le retraité cotise à l'assurance chômage et à l'assurance vieillesse sans que ces cotisations génèrent de droit. Il ne pourra pas percevoir le chômage s'il est licencié et il n'acquiert pas de droits supplémentaires pour sa retraite.
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Cotisations dues en cas de cumul emploi-retraite
En cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de sécurité sociale selon les mêmes modalités que pour les autres salariés (part patronale et part salariale).
Sont payées à échéance normale, les cotisations d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès), la contribution de solidarité autonomie, les cotisations d'allocations familiales, d'accident du travail, d'assurance vieillesse, les contributions d'aide au logement, le versement transport éventuel, ainsi que la CSG et la CRDS. Les taxes sur salaires, construction, apprentissage et formation professionnelle sont dues également
Les cotisations chômage sont dues, sauf si le salarié a 65 ans et plus. La part salariale des cotisations de retraite complémentaire Agirc Arrco n'est pas due, quel que soit l'âge du salarié, mais la part patronale l'est. Ces dispositions sont également applicables à la cotisation AGFF et à la CET.
Les cotisations dues sont calculées sur le montant de la rémunération sans tenir compte des pensions ou rentes de vieillesse perçues. Rappelons que le retraité cotise à l'assurance chômage et à l'assurance vieillesse sans que ces cotisations génèrent de droit. Il ne pourra pas percevoir le chômage s'il est licencié et il n'acquiert pas de droits supplémentaires pour sa retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...