Statut Etam ou Cadre...

Résolu

val34 - 9 juin 2011 à 07:53
val34 - 17 juin 2011 à 13:32

Bonjour,

Mon conjoint est sous contrat de mission intérimaire depuis janvier 2011, il a le statut Cadre ; sa mission se termine fin juin. Lors d'un entretien avec son employeur, celui-ci
a fait l'étonné sur son statut de cadre et lui a indiqué que la procédure de recrutement
n'est pas la même qu'il s'agisse d'un recrutement Cadre ou Etam. A-t-il le droit de revenir sur son statut, sinon quel est son ou ses recours ?
D'avance merci pour votre aide.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

pat76
9 juin 2011 à 16:15

Bonjour

Je suppose que votre mari a signé un contrat avec l'agence d'intérim et que son statut a été précisé?

val34
9 juin 2011 à 18:34

Rebonjour,
Sur son contrat d'intérim il est mentionné Coef. MBE Catégorie : EMPLOYE
pourtant il cotise "CADRE". Qu'est ce que cela veut dire ? Merci

pat76
9 juin 2011 à 18:49

Cela veut dire que les cotisations qui lui sont prélevées ne sont pas en rapport avec l'emploi indiqué sur le contrat. il peut à ce moment là demander le remboursement de la différence entre les cotisations cadre et celle d'employé. Ou alors que lui fasse un avenant au contrat avec le statut cadre

Réponse 2 / 2

Val34
17 juin 2011 à 08:57

Bonjour,
Non, on fait pendant sa mission mon concubin a cotisé en tant que Cadre et désormais il discute avec l'employeur pour être embauché en CDI après avoir fait ses preuves durant cette mission ; or celui-ci lui propose un statut Etam, en a-t-il le droit ?

pat76
17 juin 2011 à 12:56

Bonjour

C'est l'agence intérim qui avait mis un statut cadre mais l'entreprise utilisatrise qui veut offrir un CDD à votre concubin n'est pas obligé de lui donner un statut cadre si elle estime que le poste offert dépend d'un statut ETAM.

C'est à votre concubin de voir s'il accepte ou pas la proposition. Mais, le statut donner par l'agence intérim n'engage pas la société utilisatrice.

val34
17 juin 2011 à 13:32

Re bonjour,

J'avoue ne pas saisir vos dires car mon mari est passé par un contrat intérimaire à la demande de l'entreprise avec laquelle il s'est entretenu et il ne s'agit pas d'une offre mais plutôt d'une confirmation pour intégration de mon mari suite à une mise à l'épreuve qui a donné satisfaction, donc pourquoi revenir sur son statut !

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