Statut Etam ou Cadre...

Résolu

val34 -
val34 - 17 juin 2011 à 13:32

Bonjour,

Mon conjoint est sous contrat de mission intérimaire depuis janvier 2011, il a le statut Cadre ; sa mission se termine fin juin. Lors d'un entretien avec son employeur, celui-ci
a fait l'étonné sur son statut de cadre et lui a indiqué que la procédure de recrutement
n'est pas la même qu'il s'agisse d'un recrutement Cadre ou Etam. A-t-il le droit de revenir sur son statut, sinon quel est son ou ses recours ?
D'avance merci pour votre aide.

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2 réponses

Réponse 1 / 2
pat76

Bonjour

Je suppose que votre mari a signé un contrat avec l'agence d'intérim et que son statut a été précisé?
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1. val34
  
  Rebonjour,
  Sur son contrat d'intérim il est mentionné Coef. MBE Catégorie : EMPLOYE
  pourtant il cotise "CADRE". Qu'est ce que cela veut dire ? Merci
  
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2. pat76
  
  Cela veut dire que les cotisations qui lui sont prélevées ne sont pas en rapport avec l'emploi indiqué sur le contrat. il peut à ce moment là demander le remboursement de la différence entre les cotisations cadre et celle d'employé. Ou alors que lui fasse un avenant au contrat avec le statut cadre
  
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3. val34
  
  Non Pat76, MBE signifie Maîtrise Bureau d'Etudes donc il s'agit bien d'un profil Cadre.
  Ma question reste la même, comment conserver ce statut malgré la négociation avec
  l'employeur ?
  
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4. pat765
  
  Bonjour
  
  Votre époux a-t-il consulté la convention collective dont il dépend? le coefficient MBE doit y être mentionné et doit préciser à quelle catégorie de salarié il est attribué.
  
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5. Val34
  
  Re bonjour,
  Il ne peut pas consulter car pour l'instant il s'agit d'une mission d'intérim et il est entrain de négocier avec son employeur futur, donc il souhaite savoir si le coefficient : MBE - Catégorie : EMPLOYE correspond à un statut Cadre ?
  
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Réponse 2 / 2
Val34

Bonjour,
Non, on fait pendant sa mission mon concubin a cotisé en tant que Cadre et désormais il discute avec l'employeur pour être embauché en CDI après avoir fait ses preuves durant cette mission ; or celui-ci lui propose un statut Etam, en a-t-il le droit ?
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1. pat76
  
  Bonjour
  
  C'est l'agence intérim qui avait mis un statut cadre mais l'entreprise utilisatrise qui veut offrir un CDD à votre concubin n'est pas obligé de lui donner un statut cadre si elle estime que le poste offert dépend d'un statut ETAM.
  
  C'est à votre concubin de voir s'il accepte ou pas la proposition. Mais, le statut donner par l'agence intérim n'engage pas la société utilisatrice.
  
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2. val34
  
  Re bonjour,
  
  J'avoue ne pas saisir vos dires car mon mari est passé par un contrat intérimaire à la demande de l'entreprise avec laquelle il s'est entretenu et il ne s'agit pas d'une offre mais plutôt d'une confirmation pour intégration de mon mari suite à une mise à l'épreuve qui a donné satisfaction, donc pourquoi revenir sur son statut !
  
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