Sucession

nathan - 8 juin 2011 à 18:39
 nathan - 8 juin 2011 à 18:45
Bonjour,

je me permets de vous ecrire pour avoir certains renseignement
lors du deces de notre pere, il a ete question de la sucession de ces biens
il y avait une voiture et un chalet
pour que ma mere puisse vendre la voiture nous avons tous signer avec beaucoup de discourde mais nous avons fini par signer le document.

Apres tout ces problemes , j ai fait un document manuel que j ai donne à ma mere que je ne voulais plus rien de l heritage. Ce document n a ni ete remis chez le notaire ni au tribunal

ici pour la vente du chalet elle veut s en servir en a telle le droit

J attends avec impatience vos reponse
merci

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
8 juin 2011 à 18:42
Pour refuser un héritage, vous devez vous présenter vous-même au tribunal.
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oui mais je n ai rien deposer au niveau d un tribunal en 2004 mais a t ellele droit de s en servir actuellement
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