Paie t'on taxe foncière 1ère année?
Bonjour,
On a emménagé le 10/01/2009 dans notre maison neuve.On est surpris car nous venons de recevoir la taxe foncière à payer avant le 15/10/2009. Cependant, on pensait être exonéré la 1ère année puisque nous n'habitions pas encore cette maison au 1er janvier 2009. Toutefois, la somme est très modeste, mais nous ne comprenons pas bien quand même. Avons-nous bénéficié d'un allègement ?
Merci de nous éclairer de façon simple car les explications du trésor public sont quelque peu confuses...
On a emménagé le 10/01/2009 dans notre maison neuve.On est surpris car nous venons de recevoir la taxe foncière à payer avant le 15/10/2009. Cependant, on pensait être exonéré la 1ère année puisque nous n'habitions pas encore cette maison au 1er janvier 2009. Toutefois, la somme est très modeste, mais nous ne comprenons pas bien quand même. Avons-nous bénéficié d'un allègement ?
Merci de nous éclairer de façon simple car les explications du trésor public sont quelque peu confuses...
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5 réponses
Bonjour,
Étonnée je viens de recevoir ma taxe foncière ! Je suis en cour de construction maison non terminé ! Il me font payer sur le non bâtie ! Je pensais que j'étais exonérée pendant 2 ans !!! Qui peut m'expliquer ????
Merci
Étonnée je viens de recevoir ma taxe foncière ! Je suis en cour de construction maison non terminé ! Il me font payer sur le non bâtie ! Je pensais que j'étais exonérée pendant 2 ans !!! Qui peut m'expliquer ????
Merci
C'est le propriétaire de la maison au 1er janvier qui doit la taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation vis à vis des Services Fiscaux. Si vous avez acheté votre maison et signé l'acte d'achat le 2 janvier, vous ne devez rien aux services fiscaux.
Par contre, le notaire peut (devrait) inserer une clause de répartition de ces deux taxes entre l'acheteur et le vendeur. Mais cet accord est privé et n'est pas opposable aux services fiscaux.
Par contre, le notaire peut (devrait) inserer une clause de répartition de ces deux taxes entre l'acheteur et le vendeur. Mais cet accord est privé et n'est pas opposable aux services fiscaux.
Bonsoir
Vous avez reçu une TF sur du bâti, sur les ordures ménagères seulement ou sur du non bâti seulement (terrain à bâtir) ???
Au 1er janvier 2009, la maison était elle déclarée habitable au service des impôts ?
Vos données sont bien trop faibles pour vous aider.
Téléphonez à votre service des impôts qui a calculé la TF (SIP, cadastre)
Vous avez reçu une TF sur du bâti, sur les ordures ménagères seulement ou sur du non bâti seulement (terrain à bâtir) ???
Au 1er janvier 2009, la maison était elle déclarée habitable au service des impôts ?
Vos données sont bien trop faibles pour vous aider.
Téléphonez à votre service des impôts qui a calculé la TF (SIP, cadastre)
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