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Carte grise

mysti Messages postés 278 Date d'inscription dimanche 18 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023 - 8 juin 2011 à 13:02
mysti Messages postés 278 Date d'inscription dimanche 18 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023 - 8 juin 2011 à 23:19
Bonjour,


voila au deces de son pere mon fils a herite de la voiture de ce dernier (nous etions divorces) il voudrait aujourd'hui faire une carte grise pour pouvoir l'assurer et la faire passer au controle technique

mais a la prefecture on lui dit qu'il doit faire le controle avant , peut on l'assurer a mon nom ? car mon fils n'a pas encore de permis , et aussi peut on faire la carte grise a mon nom sachant que mon fils possede un acte d'heridite ? comment doit on proceder ? peut il me ceder le vehicule avec la carte grise au nom de son pere ou doit il d'abord faire le changement a son nom ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
8 juin 2011 à 14:39
Bonjour,

S'il est majeur, il peut devenir propriétaire de la voiture même s'il n'a pas le permis, il peut alors l'immatriculer et l'assurer.
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mysti Messages postés 278 Date d'inscription dimanche 18 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023 6
8 juin 2011 à 23:19
ok merci ,
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