Carte grise

mysti Messages postés 307 Statut Membre -  
mysti Messages postés 307 Statut Membre -
Bonjour,


voila au deces de son pere mon fils a herite de la voiture de ce dernier (nous etions divorces) il voudrait aujourd'hui faire une carte grise pour pouvoir l'assurer et la faire passer au controle technique

mais a la prefecture on lui dit qu'il doit faire le controle avant , peut on l'assurer a mon nom ? car mon fils n'a pas encore de permis , et aussi peut on faire la carte grise a mon nom sachant que mon fils possede un acte d'heridite ? comment doit on proceder ? peut il me ceder le vehicule avec la carte grise au nom de son pere ou doit il d'abord faire le changement a son nom ?

merci

1 réponse

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

S'il est majeur, il peut devenir propriétaire de la voiture même s'il n'a pas le permis, il peut alors l'immatriculer et l'assurer.
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mysti Messages postés 307 Statut Membre 6
 
ok merci ,
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