Sujet Précédent Sujet Suivant

Garde enfant suite fin union libre

auvert47 - 8 juin 2011 à 12:57
auvert47 Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 - 8 juin 2011 à 18:12
Bonjour,
Désolé je n'arrive pas a trouve le formulaire ou les renseignements necessaires.
suite à rupture union libre, je suis à la merci de mon ex pour recevoir mon fils! je voudrais officialiser la chose mais je n'arrive pas a trouver le formulaire me permettant de saisir le juge aux affaires familliales
Quelqu'un pourrait il me guider
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
8 juin 2011 à 14:38
Bonjour..
CERFA 11530*01 :
https://jafland.info/public/Form11530v01.pdf
Est ce bien le formulaire recherché?
A+
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
8 juin 2011 à 16:12
Bonjour, vous souhaitez le faire sans prendre un avocat !?

0
Réponse 3 / 3
auvert47 Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 1
8 juin 2011 à 18:12
oui
cela me semble le plus simple
0

Discussions similaires

Virement
Amelie -
Elora -

11 réponses
Lettre de témoignage pour garde enfant
ISOUE -
pigeon21 -

11 réponses
Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
attestation de bon pere
momo -
momo -

2 réponses
lettre pour garde enfant en faveur de la mere
mariont -
sajez -

5 réponses