Autoécole remboursement heures non consommées

TuS - 8 juin 2011 à 12:19
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 juin 2011 à 17:00
Bonjour,

Je vous écris aujourd'hui car je n'ai pas trouvé de réponses au travers des nombreux sujets présents sur ce forum et sur Internet.

Mon cas est en effet particulier :

Je me suis inscrit dans une auto-école en mars 2011. J'ai eu mon permis auto il y a 2 semaines soit 3 mois plus tard !!
Je suis donc heureux mais amer sur "l'après" :

- ayant raté l'examen du permis une fois dans une autre auto-école, j'ai eu droit au paiement de 200 euros pour les frais de transfert.
Ce qui annonce déjà la couleur mais je n'avais que trop peu de choix après moult refus d'autres écoles...

- Suite à l'heure d'évaluation dans cette nouvelle école, on m'annonce qu'il est nécessaire que je prenne un forfait de 20 heures car mon niveau est jugé faible.
Avant celle-ci on me dit qu'il n'y a que deux choix possibles suite à cette heure d'évaluation : forfait 10 heures ou 20 heures.
On ne m'a donc jamais indiqué que j'étais en droit de prendre des heures une à une (vu sur ce forum).

- Après 8 heures de conduite et déjà le forfait 20 heures entièrement payé, on me fait passer l'épreuve (suite à désistement) et j'obtiens enfin "mon précieux" !
Evidemment, ils ne "peuvent" (traduction : veulent) me rembourser les 12 heures non consommées, en tout cas, c'est ce qu'ils me disent.

- Je me rends compte alors que je n'ai signé aucun contrat et que les seules preuves en ma possession sont les factures et le permis provisoire !

Ma question est : suis-je en mesure d'exiger un quelconque remboursement ? Si oui, quels sont les moyens de pression sur lesquels je peux m'appuyer (préfecture, juge de proximité...) ??

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
8 juin 2011 à 17:00
Bonjour ,

Peut-etre trouverez vous reponse en consultant www.clauses-abusives.fr etiquette "recommandations" recherchez la recommandation 2005-03 traitant des auto-ecole (permis B) et vous trouverez peut-etre votre bonheur et des arguments pour vous aider.
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