Autoécole remboursement heures non consommées

Bonjour,

Je vous écris aujourd'hui car je n'ai pas trouvé de réponses au travers des nombreux sujets présents sur ce forum et sur Internet.

Mon cas est en effet particulier :

Je me suis inscrit dans une auto-école en mars 2011. J'ai eu mon permis auto il y a 2 semaines soit 3 mois plus tard !!
Je suis donc heureux mais amer sur "l'après" :

- ayant raté l'examen du permis une fois dans une autre auto-école, j'ai eu droit au paiement de 200 euros pour les frais de transfert.
Ce qui annonce déjà la couleur mais je n'avais que trop peu de choix après moult refus d'autres écoles...

- Suite à l'heure d'évaluation dans cette nouvelle école, on m'annonce qu'il est nécessaire que je prenne un forfait de 20 heures car mon niveau est jugé faible.
Avant celle-ci on me dit qu'il n'y a que deux choix possibles suite à cette heure d'évaluation : forfait 10 heures ou 20 heures.
On ne m'a donc jamais indiqué que j'étais en droit de prendre des heures une à une (vu sur ce forum).

- Après 8 heures de conduite et déjà le forfait 20 heures entièrement payé, on me fait passer l'épreuve (suite à désistement) et j'obtiens enfin "mon précieux" !
Evidemment, ils ne "peuvent" (traduction : veulent) me rembourser les 12 heures non consommées, en tout cas, c'est ce qu'ils me disent.

- Je me rends compte alors que je n'ai signé aucun contrat et que les seules preuves en ma possession sont les factures et le permis provisoire !

Ma question est : suis-je en mesure d'exiger un quelconque remboursement ? Si oui, quels sont les moyens de pression sur lesquels je peux m'appuyer (préfecture, juge de proximité...) ??

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement.

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour ,

    Peut-etre trouverez vous reponse en consultant www.clauses-abusives.fr etiquette "recommandations" recherchez la recommandation 2005-03 traitant des auto-ecole (permis B) et vous trouverez peut-etre votre bonheur et des arguments pour vous aider.