Autoécole remboursement heures non consommées
TuS
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8 juin 2011 à 12:19
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 juin 2011 à 17:00
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8 juin 2011 à 17:00
8 juin 2011 à 17:00
Bonjour ,
Peut-etre trouverez vous reponse en consultant www.clauses-abusives.fr etiquette "recommandations" recherchez la recommandation 2005-03 traitant des auto-ecole (permis B) et vous trouverez peut-etre votre bonheur et des arguments pour vous aider.
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