erreurs de notaire

Question

Bonjour, 

Est il possible d'attaquer un notaire qui est en tort et de gagner?
Par beaucoup nous disent que c'est une perte de temps et qu'on ne gagnera pas forcément!!
Le notaire n a pas vu qu'il y avait une hypotheque sur le bien que nous voulions acheter, du coup la vente n'a pas pu se faire dans les délais, nous somme donc a la rue et personne est capable de nous dire quand la main levée sera effectué....

Merci pour vos réponses,
Cordialement.

kasom · Answer

Bonjour

la signature du compromis est justement une étape ( et seulement une étape ) qui permet de vérifier un certains nombre de points avant l'acte authentique

un notaire n'est pas tenu de vérifier l'état hypothécaire d'un bien avant la signature du compromis  

vous ne pouvez donc rien tenter contre celui ci ...

il y a de fortes chances que le vendeur soit au courant lui .....

lucini · Answer

Difficile de répondre à votre question sans avoir la totalité des éléments.

Constater une hypothèque sur bien est courant et basique.

Normalement le Notaire accomplit toutes ces formalités et déduit du prix de vente le solde de la garantie hypothécaire .

Il y a surement une autre raison juridique qui bloque pour le moment la vente.

Que dit précisément ce Notaire?

depuis combien de temps el compromis a été signé ?

Cordialement

mrj · Answer

Merci pour vos réponse si rapide!!!
Alors le compromis est signé depuis le 2 février, 29 avril devait etre la signature final avec remise des clés.
Donc le pret est trouvé mais mis de coté pour le moment.
Ensuite le notaire a tjs les 10 pour cent de la somme du bien, et il nous a fait croire que c'était de la faute du vendeur, or en me renseigant j'ai vu que c'était au notaire de voir avant la vente s il y a hypoteque ou pas!
Pour le moment on nous dis d attendre 6mois, alors comme nous sommesà la rue depuis plus d un mois déja, pourquoi? et que faire?

lucini · Answer

je ne comprends pas qu'il soit nécessaire d'attendre 6 mois de plus pour solder une hypothèque bancaire 

ce délai est incompréhensible

Débarquez dans son bureau pour débloquer la situation avant les vacances

BULOU · Answer

si le bien est hypothéqué cela ne doit pas retarder la vente pour une durée aussi longue que 6 mois .Puisqu'il suffira de lever l'hypothèque et de la rembourser avec votre argent  .le notaire doit demander des la signature du compromis s'il y a une hypothèque ou non au bureau des hypothèques le délai de réponse n(est pas aussi important .il semble que le notaire ait demandé cela au dernier moment car le vendeur ne lui a rien dit .ce dernier est largement responsable de vos problèmes actuels

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