Indemnité Rupture conventionnelle fixée à 0
serafina
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serafina -
serafina -
Bonjour,
J'ai un projet personnel et je de ce fait je souhaite rompre mon contrat de travail. Plutôt que de poser ma démission, j'ai demandé à mon employeur de faire une rupture conventionnelle.
Ce dernier n'est pas d'accord car il ne souhaite pas me verser l'indemnité de rupture car la décision de départ émane de moi.
Peut-on fixer l'indemnité de rupture à zéro d'un commun accord dans la convention?
Car en effet, je suis favorable à cela vu que c'est moi qui souhaite partir et que j'ai refusé les différentes options de poursuite de mon activité (même à temps partiel) proposées par mon employeur?
Merci de votre réponse
J'ai un projet personnel et je de ce fait je souhaite rompre mon contrat de travail. Plutôt que de poser ma démission, j'ai demandé à mon employeur de faire une rupture conventionnelle.
Ce dernier n'est pas d'accord car il ne souhaite pas me verser l'indemnité de rupture car la décision de départ émane de moi.
Peut-on fixer l'indemnité de rupture à zéro d'un commun accord dans la convention?
Car en effet, je suis favorable à cela vu que c'est moi qui souhaite partir et que j'ai refusé les différentes options de poursuite de mon activité (même à temps partiel) proposées par mon employeur?
Merci de votre réponse
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2 réponses
il doit y avoir obligatoirement une indemnité et elle ne peut pas être inférieure à l indemnité de licenciement légale (par exemple : en cas de cuase réelle)
une IL à zéro ne passera pas auprès de l'inspection du travail. Nous avons eu le cas et ils nous ont bien indiqué que le minimum doit etre versé quoi qu il arrive
PS : L'urssaf vérifie les montants dès qu ils font un controle donc à zéro ce n'est pas possible
une IL à zéro ne passera pas auprès de l'inspection du travail. Nous avons eu le cas et ils nous ont bien indiqué que le minimum doit etre versé quoi qu il arrive
PS : L'urssaf vérifie les montants dès qu ils font un controle donc à zéro ce n'est pas possible
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