Absence de DPE : bail valide ?
KIKI
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djivi38 Messages postés 64765 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64765 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on attendre de signer le bail tant que "le DPE est en cours" ?
Bien sûr, l'agence nous a fixé, elle, la date butoir d'1 semaine pour produire tous nos justificatifs au bail et nous a demandé un chèque de réservation (= montant des frais d'agence) qui ne serait sans doute pas récupérable si l'on changeait d'avis....
Peut-on attendre de signer le bail tant que "le DPE est en cours" ?
Bien sûr, l'agence nous a fixé, elle, la date butoir d'1 semaine pour produire tous nos justificatifs au bail et nous a demandé un chèque de réservation (= montant des frais d'agence) qui ne serait sans doute pas récupérable si l'on changeait d'avis....
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2 réponses
L'affichage du DPE est obligatoire depuis le 1er Janvier de cette année, vous pouvez aller sur le site www.aster2s.com rubrique DPE pour prendre connaissant d'un document mentionnant les conséquences possibles en cas de manquement à cette obligation d'affichage ou à la fourniture du DPE.
Mais un conseil ... changez d'agence !
Mais un conseil ... changez d'agence !
Une agence ne peut encaisser d'argent d'un locataire avant la signature du bail, les chèques de réservation, c'est interdit depuis plusieurs années. Comme cela est illégale, récupérer l'argent sera d'autant plus facile.
Pour le DPE, il doit être annexé au bail, et comme souligné par ASTERGC, il devrait même vous être fourni sur demande lors de la visite (au moins l'étiquette) et aurait dû être affiché dans l'offre de location. Donc vous pouvez très bien demander d'attendre de pouvoir consulter le DPE avant de signer le bail, et refuser de le signer si les résultats ne vous conviennent pas, le tout en récupérant l'argent versé en réservation.
Pour le DPE, il doit être annexé au bail, et comme souligné par ASTERGC, il devrait même vous être fourni sur demande lors de la visite (au moins l'étiquette) et aurait dû être affiché dans l'offre de location. Donc vous pouvez très bien demander d'attendre de pouvoir consulter le DPE avant de signer le bail, et refuser de le signer si les résultats ne vous conviennent pas, le tout en récupérant l'argent versé en réservation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sans rancune (PS maintenant si vous trouvez qq chose de bidon dans une de mes pages, n'hésitez pas à me le faire savoir)
Euh non, depuis le 1 er janvier 2011 ....;=))