Obligations notaire

georges - 7 juin 2011 à 13:01
 malou - 7 juin 2011 à 13:38
Bonjour,
bonjour,
suite au décès de mon père, on m'informe être héritier en nue propriété des immeubles.
tout le reste, venu ou à venir, revient au conjoint survivant.
a quelques jours de la signature de la succession, aucune information ou aucun projet ne m'ont été transmis, est ce normal ?

1 réponse

Bonjour,
Demandez le projet.
Je vous conseille de lire attentivement le projet de déclaration de succession car après c'est trop tard
Le notaire doit pouvoir vous donner toutes les réponses aux questions que vous posez. Recommencez et faites répéter si nécessaire. Si vous obtenez des explications écrites , tant mieux.

Les termes utilisés dans une succession sont difficiles à appréhender par des non professionnels.
Nue propriété, calcul de l'usufruit, bien à venir, droits, obligations, qui doit payer quoi, qui obtient quoi, taxes foncières et d'habitation; qui paye les charges...

Proposez de différer votre signature après une lecture attentive à votre domicile.
Vous aurez le temps de tout lire , vérifier et analyser chaque élément.
A l'étude, règne une ambiance parfois, imprégnée de méfiance et de non dits .
Quand il s'agit d'argent, on craint toujours une injustice. Tout dépend des relations avec la belle mère.

J'espère pour vous que les conditions de signature optimales pourront aboutir à votre consentement éclairé.

Bonne journée
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merci Malou mais suis en droit de demander un projet auprès du notaire choisi par mes parents ?
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Vous devez avoir en main le projet de ce que vous allez signer ,
il n'y a rien d'anormal, même auprès du notaire de vos parents qui peut vous faire ressentir qu'il n'aime pas de contre-temps
Vous pouvez demander une double minute auprès d'un autre notaire pour voud=s représenter, ils se partageront les honoraires sans supplément extraordinaire pour vous.
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