Succession demander relevés de compte
josué
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession qui a été signée et acceptée ,est-il possible de revenir sur le dossier et demander , par l'intermédiaire du notaire, aux services des impôts, les feuilles de déclarations d'impôts , les relevés de compte, durant la période antérieure au décès?
Merci cordialement
Dans le cadre d'une succession qui a été signée et acceptée ,est-il possible de revenir sur le dossier et demander , par l'intermédiaire du notaire, aux services des impôts, les feuilles de déclarations d'impôts , les relevés de compte, durant la période antérieure au décès?
Merci cordialement
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