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Succession demander relevés de compte

josué - Modifié par micheld33 le 7/06/2011 à 14:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2011 à 18:25
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession qui a été signée et acceptée ,est-il possible de revenir sur le dossier et demander , par l'intermédiaire du notaire, aux services des impôts, les feuilles de déclarations d'impôts , les relevés de compte, durant la période antérieure au décès?
Merci cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
7 juin 2011 à 18:25
Seuls les héritiers peuvent obtenir copie des déclarations de revenus déposées par le défunt de son vivant.
Les relevés de comptes (bancaires ?) doivent être demandés à l'établissement bancaire détenteurs des comptes du défunt.
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