Succession demander relevés de compte

josué -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession qui a été signée et acceptée ,est-il possible de revenir sur le dossier et demander , par l'intermédiaire du notaire, aux services des impôts, les feuilles de déclarations d'impôts , les relevés de compte, durant la période antérieure au décès?
Merci cordialement

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Seuls les héritiers peuvent obtenir copie des déclarations de revenus déposées par le défunt de son vivant.
    Les relevés de comptes (bancaires ?) doivent être demandés à l'établissement bancaire détenteurs des comptes du défunt.
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