Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession demander relevés de compte

josué - Modifié par micheld33 le 7/06/2011 à 14:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2011 à 18:25
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession qui a été signée et acceptée ,est-il possible de revenir sur le dossier et demander , par l'intermédiaire du notaire, aux services des impôts, les feuilles de déclarations d'impôts , les relevés de compte, durant la période antérieure au décès?
Merci cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
7 juin 2011 à 18:25
Seuls les héritiers peuvent obtenir copie des déclarations de revenus déposées par le défunt de son vivant.
Les relevés de comptes (bancaires ?) doivent être demandés à l'établissement bancaire détenteurs des comptes du défunt.
28

Discussions similaires

Demande de relevés Bancaires pour succession
marius2010 -
cracotte687 -

7 réponses
Historique bancaire succession héritage
thelesurvivant -
Sebnui -

23 réponses
qui paye les factures qui arrivent apres décès ?
MALLORYE -
Actif -

4 réponses
historique des comptes bancaire d'un défunt
clark -
thelesurvivant -

6 réponses
demande de releves bancaire avant accepation de succesion
consolocal -
condorcet -

3 réponses
Comment récupérer une somme mise sous séquestre par le notaire ?
valyvoila60 -
ALEXO -

2 réponses