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ginto5
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6 juin 2011 à 18:03
6 juin 2011 à 18:03
Bonjour,
Je n'ai jamais vu que la taxe foncière doive être payée par le locataire,
seules ta taxe d'ordures ménagères peut-être récupérée par le propriétaire sur le locataire.
Je n'ai jamais vu que la taxe foncière doive être payée par le locataire,
seules ta taxe d'ordures ménagères peut-être récupérée par le propriétaire sur le locataire.
La réponse de ginto5 est valable pour les locataires "particuliers", en présence d'un bail commercial, il est courant (et légal) de prévoir le remboursement de la taxe foncière au propriétaire.
Après, la question de la prescription du remboursement d'une charge prévue par un contrat de location n'es t pas à proprement parlé du ressort des impôts, et je n'y connais malheureusement pas grand chose.
Après, la question de la prescription du remboursement d'une charge prévue par un contrat de location n'es t pas à proprement parlé du ressort des impôts, et je n'y connais malheureusement pas grand chose.
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