Taxe foncière - rattrapage sur 9 ans
philippe
-
elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Je loue un local commercial depuis 9 ans. Le propriétaire me demande aujourd'hui de payer la taxe foncière sur les 9 années passées.
En vérifiant sur le contrat de bail, il est précisé que je dois la payer.
Je me demande si le propriétaire peut me réclamer la totalité des 9 années.
Merci pour votre aide.
Je loue un local commercial depuis 9 ans. Le propriétaire me demande aujourd'hui de payer la taxe foncière sur les 9 années passées.
En vérifiant sur le contrat de bail, il est précisé que je dois la payer.
Je me demande si le propriétaire peut me réclamer la totalité des 9 années.
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Je n'ai jamais vu que la taxe foncière doive être payée par le locataire,
seules ta taxe d'ordures ménagères peut-être récupérée par le propriétaire sur le locataire.
Je n'ai jamais vu que la taxe foncière doive être payée par le locataire,
seules ta taxe d'ordures ménagères peut-être récupérée par le propriétaire sur le locataire.
La réponse de ginto5 est valable pour les locataires "particuliers", en présence d'un bail commercial, il est courant (et légal) de prévoir le remboursement de la taxe foncière au propriétaire.
Après, la question de la prescription du remboursement d'une charge prévue par un contrat de location n'es t pas à proprement parlé du ressort des impôts, et je n'y connais malheureusement pas grand chose.
Après, la question de la prescription du remboursement d'une charge prévue par un contrat de location n'es t pas à proprement parlé du ressort des impôts, et je n'y connais malheureusement pas grand chose.
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