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Taxe d'habitation

macaro - 2 juin 2011 à 04:43
 dav84 - 2 juin 2011 à 18:56
Bonjour,
Je vie au USA , je possede un appartement en france que je loue depuis 2 ans. Mes locataires vont liberer celui ci en juillet. De mon coter je rentre en france fin decembre et compte occuper cette appartement vers la mi janvier. De fin decembre a mi janvier je vivrai chez mon pere le temps de tous mettre en ordre.
Pouvez vous me dire si je serai redevable de la taxe d 'habitation pour mon appartement? Comment indiquer au service des impot que l appartement est vacant au 1er janvier ...
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
2 juin 2011 à 08:27
si l'appartement est meublé : la taxe d'habitation sera dû en secondaire pour 2012

quand l logement se libere vous devez en informer la trésorerie et le centre des impots gérant cette adresse

https://www.impots.gouv.fr/ puis rubrique contact et vos services locaux ( adresse du bien à mettre )
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macaro
2 juin 2011 à 12:53
L'appartement sera vide jusqu'au 15 janvier car il me faudra le temps, de tout acheter pour pouvoir y vivre et le temps aussi pour ouvrir le gaz ,l'eaux et electricite ...
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dav84
2 juin 2011 à 18:56
il faut garder des justificatifs: copie de fin de bail de vos locataires,copies des factures postérieures au 01/01/2012 d'ouverture des compteurs, copie des factures de livraison des meubles etc... vous pouvez écrire au préalable en décembre le centre des impôts pour indiquer que le local est vacant au 01/01/2012. Attention dans votre déclaration de revenus de 2011 de bien indiquer que vous vivez chez votre père au 01/01/2012.
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