Taxe d'habitation
macaro
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dav84 -
dav84 -
Bonjour,
Je vie au USA , je possede un appartement en france que je loue depuis 2 ans. Mes locataires vont liberer celui ci en juillet. De mon coter je rentre en france fin decembre et compte occuper cette appartement vers la mi janvier. De fin decembre a mi janvier je vivrai chez mon pere le temps de tous mettre en ordre.
Pouvez vous me dire si je serai redevable de la taxe d 'habitation pour mon appartement? Comment indiquer au service des impot que l appartement est vacant au 1er janvier ...
Merci
Je vie au USA , je possede un appartement en france que je loue depuis 2 ans. Mes locataires vont liberer celui ci en juillet. De mon coter je rentre en france fin decembre et compte occuper cette appartement vers la mi janvier. De fin decembre a mi janvier je vivrai chez mon pere le temps de tous mettre en ordre.
Pouvez vous me dire si je serai redevable de la taxe d 'habitation pour mon appartement? Comment indiquer au service des impot que l appartement est vacant au 1er janvier ...
Merci
1 réponse
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si l'appartement est meublé : la taxe d'habitation sera dû en secondaire pour 2012
quand l logement se libere vous devez en informer la trésorerie et le centre des impots gérant cette adresse
https://www.impots.gouv.fr/ puis rubrique contact et vos services locaux ( adresse du bien à mettre )-
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il faut garder des justificatifs: copie de fin de bail de vos locataires,copies des factures postérieures au 01/01/2012 d'ouverture des compteurs, copie des factures de livraison des meubles etc... vous pouvez écrire au préalable en décembre le centre des impôts pour indiquer que le local est vacant au 01/01/2012. Attention dans votre déclaration de revenus de 2011 de bien indiquer que vous vivez chez votre père au 01/01/2012.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...