Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente du patrimoine

viviane - 5 juin 2011 à 22:36
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 6 juin 2011 à 10:26
Bonjour,
mon pere veuf depuis 4ans desire vendre sa maison qu'il occupait avec ma mere, nous sommes 4 enfants quels sont nos droits

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
5 juin 2011 à 23:34
Quelle est la répartition de la maison ??
Votre père est il pleinement propriétaire de cette maison ou y a t il eu un partage ???
1
viviane
6 juin 2011 à 10:19
bonjour ,merci de prendre le temps de me repondre ;en effet mon pere est proprietaire de la maison ,au deces de ma mere nous lui avons laisser l'usufruit de la partie de cette derniere.merci
0
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
6 juin 2011 à 10:26
Votre père ayant l'usufruit, il faut l'accord des nue-propriétaires pour vendre. Le montant de la vente sera réparti suivant la part de chacun.
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses