Vente du patrimoine

viviane -  
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon pere veuf depuis 4ans desire vendre sa maison qu'il occupait avec ma mere, nous sommes 4 enfants quels sont nos droits

1 réponse

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Quelle est la répartition de la maison ??
    Votre père est il pleinement propriétaire de cette maison ou y a t il eu un partage ???
    1
    1. viviane
       
      bonjour ,merci de prendre le temps de me repondre ;en effet mon pere est proprietaire de la maison ,au deces de ma mere nous lui avons laisser l'usufruit de la partie de cette derniere.merci
      0
    2. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
       
      Votre père ayant l'usufruit, il faut l'accord des nue-propriétaires pour vendre. Le montant de la vente sera réparti suivant la part de chacun.
      0

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