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Vente du patrimoine

viviane - 5 juin 2011 à 22:36
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 6 juin 2011 à 10:26
Bonjour,
mon pere veuf depuis 4ans desire vendre sa maison qu'il occupait avec ma mere, nous sommes 4 enfants quels sont nos droits

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 604
5 juin 2011 à 23:34
Quelle est la répartition de la maison ??
Votre père est il pleinement propriétaire de cette maison ou y a t il eu un partage ???
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viviane
6 juin 2011 à 10:19
bonjour ,merci de prendre le temps de me repondre ;en effet mon pere est proprietaire de la maison ,au deces de ma mere nous lui avons laisser l'usufruit de la partie de cette derniere.merci
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 604
6 juin 2011 à 10:26
Votre père ayant l'usufruit, il faut l'accord des nue-propriétaires pour vendre. Le montant de la vente sera réparti suivant la part de chacun.
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