A voir également:
- Héritage d'une vigne de mon père
- Héritage en algérie après décès du père - Forum Donation-Succession
- Heritage des filles selon la loi algerienne - Forum Donation-Succession
- Droit d'héritage (Algérie) ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Jaf père absent - Forum garde d'enfants
2 réponses
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 936
4 juin 2011 à 14:30
4 juin 2011 à 14:30
Bonjour,
Le bail devrait prévoir, pour chaque parcelle, l'âge maximal de la vigne et le nombre d'années de production en fonction de son état au jour de la signature du contrat.
A défaut d'une clause précise inscrite dans le bail d'origine, le locataire peut tout de même exiger du propriétaire le remplacement des vignes qui ne produisent plus.
Il n'y a pas assez de précisions sur votre question
Que précise le bail ?
les vignes ont quelles ages dans quel état....
depuis combien de temps la location
Le bail devrait prévoir, pour chaque parcelle, l'âge maximal de la vigne et le nombre d'années de production en fonction de son état au jour de la signature du contrat.
A défaut d'une clause précise inscrite dans le bail d'origine, le locataire peut tout de même exiger du propriétaire le remplacement des vignes qui ne produisent plus.
Il n'y a pas assez de précisions sur votre question
Que précise le bail ?
les vignes ont quelles ages dans quel état....
depuis combien de temps la location
Bonjour,
"Les pieds" de Vigne sont la propriété du propriétaire du terrain et il semble important que le locataire demande l'autorisation pour faire le remplacement de certains des Ceps trop vieux pour produire des grappes, ou le nombre total des pieds de vigne...
Il y a un coût certain à envisager pour devoir remplacer des pieds de vigne(s) par des nouveaux plants...
Cordialement.
"Les pieds" de Vigne sont la propriété du propriétaire du terrain et il semble important que le locataire demande l'autorisation pour faire le remplacement de certains des Ceps trop vieux pour produire des grappes, ou le nombre total des pieds de vigne...
Il y a un coût certain à envisager pour devoir remplacer des pieds de vigne(s) par des nouveaux plants...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...