Droit à la CMU ?

Résolu
Ptit-bébé Messages postés 738 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2012 - 3 juin 2011 à 23:37
Ptit-bébé Messages postés 738 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2012 - 16 juin 2011 à 13:22
Bonjour,

Je pose une question pour une amie qui a un enfant non scolarisé qui est en couple. Les revenus de ce couple sont:

- elle perçoit le RSA et la PAJE (soit 600€),
- lui perçoit le chômage (soit environ 870€).

Un total de 1470 € par mois pour vivre à 3 avec un enfant d'un an. Les charges de leur ménage sont environ aux alentours de 850€, sans compter les courses (environ 400€ pour le mois) et les ou la visite(s) chez le médecin (31€ par visite).

Pensez vous qu'elle aurait le droit à la CMU ? Ils ne sont pas déclarés ensemble par rapport à la CAF, mais cela ne change rien si ? Surement une perte d'allocations pour elle ? Et lui de chômage ?

Merci de vos réponses.

5 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
4 juin 2011 à 11:17
Bonjour,

Il y a tricherie vis a vis de la CAF.
Donc risque de demande de trop perçu.

A vouloir trop d'avantages, risque de tout perdre.
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Ptit-bébé Messages postés 738 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2012 79
4 juin 2011 à 20:39
C'est ce que je lui ai dit !!! Mais il vit chez elle depuis le 1er mai....
Vous dites qu'il y a de la tricherie, mais ils risquent quoi ? De rembourser la CAF ou le chômage ?

Car elle, elle n'a que ça pour vivre avec son bébé.... Je ne sais pas quoi lui dire, si je lui dit ce que vous m'avez dit elle va pas comprendre....
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 6/06/2011 à 15:37
bonjour

elle risque de devoir rembourser la caf (le chomage n'a rien à voir puisque c'est des "cotisations acquises en travaillant")

elle ne va pas comprendre qu'il faut déclarer la réalité et que la fraude est puni par la loi?? c'est à elle de voir mais elle risque gros à vouloir gagner, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre
qu'elle réduise aussi ses dépenses (400€ de courses pour 3 ça fait beaucoup...) je suppose qu'elle doit aussi percevoir une pension pour l'enfant??? je suppose également qu'elle touche les APL,?

elle n'a que ça pour vivre avec son bébé mais maintenant si ils sont 2 lui doit aussi l'aider ce qui est normal, son rsa ne sera pas forcément retiré mais réduit ainsi que les apl....normal puisque les "revenus" de son nouveau compagnon seront pris en compte
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Ptit-bébé Messages postés 738 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2012 79
16 juin 2011 à 01:21
Merci de vos réponses.

Aujourd'hui la CAF l'a contacté en lui disant de leur fournir les documents de son conjoint (impôts 2009, photocopie de sa carte d'identité....), car à partir d'aujourd'hui ses allocations sont suspendus.

Elle craint ne plus avoir droit au RSA et à la PAJE. Elle n'a pas d'APL (elle n'a surement pas fait les papiers nécessaire, malgré mes recommandations pour s'en sortir un minimum !), son conjoint l'aide pour les courses. C'est vrai que 400 euros à 3 sa fait beaucoup, ils font les courses pour le mois complet (bébé et eux 2), donc pas besoin d'y retourner en cours de mois, sauf pour quelques bricoles.

Demain je l'accompagne à la CAF pour savoir ce qu'elle aura le droit après avoir donner les papiers de son conjoint. Ils ne sont ni marié, ni pacsé, pas d'enfant en communs.

Enfin j'espère simplement que la CAF ne va pas les faire vivre qu'avec le chômage de monsieur, sinon je ne sais pas comment ils vont s'en sortir...

Merci de votre aide.
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870€ d'assedic
180€ de paje

= 1050€ de revenus ( hors APL )

donc il n'y aura pas de RSA, puisque le RSA quand pas d'emploi, le plafond couple + un enfant, de revenus atteignables, RSA compris, est de 700€ ( hors APL )
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et pas de CMU non plus, car le plafond pour 3 est de 1003,30€ si non SDF.
par contre une aide pour une complémentaire santé, ça devrait le faire, car faut pas etre au dessus de 26% de ce plafond ( ressources mensuelles moyennes des 12 derniers mois, tout compris hors APL )
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Ptit-bébé Messages postés 738 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2012 79
16 juin 2011 à 13:22
Merci beaucoup.
Nous allons y aller tout à l'heure, je ne pense pas que la personne de la CAF ne lui dira pas le montant directement, mais au moins je pourrai lui dire à quoi s'attendre.

Merci de vos réponses.
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