Besoin d'un Notaire?
ddmnl
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé le 1er mai 2011. Il était divorcé et a trois enfants majeurs. Il ne possédait aucun bien immobilier. Il avait juste un compte bancaire avec un crédit de 2500€ et un livret A avec un crédit de 250€, et un véhicule GS de 1971. Nous avons rendez-vous avec la banque Postale pour bloquer et liquider les comptes. On nous demande de faire appel à un notaire.
Mais j'ai lu sur plusieurs forums qu'en l'absence de biens immobiliers et une somme sur les comptes très faible, il n'était pas obligatoire de faire appel à un notaire. Pouvez-vous me confirmer la chose et qu'elles sont les démarches à faire pour obtenir l'argent resté sur les comptes, et le partager en 3 parts?
D'avance merci
Mon père est décédé le 1er mai 2011. Il était divorcé et a trois enfants majeurs. Il ne possédait aucun bien immobilier. Il avait juste un compte bancaire avec un crédit de 2500€ et un livret A avec un crédit de 250€, et un véhicule GS de 1971. Nous avons rendez-vous avec la banque Postale pour bloquer et liquider les comptes. On nous demande de faire appel à un notaire.
Mais j'ai lu sur plusieurs forums qu'en l'absence de biens immobiliers et une somme sur les comptes très faible, il n'était pas obligatoire de faire appel à un notaire. Pouvez-vous me confirmer la chose et qu'elles sont les démarches à faire pour obtenir l'argent resté sur les comptes, et le partager en 3 parts?
D'avance merci
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1 réponse
qu'elles sont les démarches à faire pour obtenir l'argent resté sur les comptes, et le partager en 3 parts?
Il vous sera nécessaire d'obtenir d'un notaire un acte de notoriété désignant les héritiers de la personne défunte et un certificat de propriété des avoirs en compte pour vous permettre leurs encaissements.
Il vous sera nécessaire d'obtenir d'un notaire un acte de notoriété désignant les héritiers de la personne défunte et un certificat de propriété des avoirs en compte pour vous permettre leurs encaissements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...