Prime pour l'emploi
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Bonjour,
j'ai fait ma télédéclaration et obtiens juste avant signature :
Impôt avant imputations = 546 €
Prime pour l'emploi = 290 €
Impôt, NET A PAYER = 546 € ?!!!
La prime pour l'emploi ne semble pas "vouloir" être soustraite des 546 € ?...
Ai-je bien compris le mécanisme ?
Si elle doit l'être, comment m'assurer au vue de ce qui figure sur le récapitulatif avant signature qu'elle sera bien otée dans le calcul de l'impôt final ?!!!!
j'ai fait ma télédéclaration et obtiens juste avant signature :
Impôt avant imputations = 546 €
Prime pour l'emploi = 290 €
Impôt, NET A PAYER = 546 € ?!!!
La prime pour l'emploi ne semble pas "vouloir" être soustraite des 546 € ?...
Ai-je bien compris le mécanisme ?
Si elle doit l'être, comment m'assurer au vue de ce qui figure sur le récapitulatif avant signature qu'elle sera bien otée dans le calcul de l'impôt final ?!!!!
5 réponses
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pourriez vous me donner vote statut (célibataire, marie )
votre revenu annuel
votre éventuelle charge
ainsi que le nombre d'heur travaillé ou si c'est un temps plein
que je vérifie d'ou vient le probleme -
infos complémentaires demandées par Lulu,
célibataire, salaires 15846 € toute l'année, sans charge.
La PPE est bien calculée (et semble juste), mais ne se défalque pas en final (ni dans le résumé, ni dans l'affichage détaillé de la télédéclaration) de l'impôt avant imputations. -
re bonjour Lulu,
Merci pour ce calcul. Je suis épâté, car il correspond parfaitement à ce qui m'est donné par le site impôts.gouv après saisie de mes éléments : même Droits simples (657), et même décote (111), même Revenu net imposable, même impôt avant imputation (546)
le montant de la prime diffère un peu et s'élève à 290
En fait, je dois préciser, 2 infos supplémentaires (pré)saisies dans la déclaration :
heures supplémentaires exonérées (ligne AU) : 104
Montant du RSA - Foyer (ligne BL) : 1022
=> le Revenu net imposable calculé est de 14261, comme celui que vous avez trouvé.
Mais sans doute que ces 2 éléments ont une incidence par ailleurs qui explique une PEE calculée (et présentée dans le détail) de 290 (au lieu de 310) et surtout qu'elle ne se déduise pas de l'impôt avant imputations dans le document détaillé produit en fin de saisie.
PS : si je supprime le montant du RSA et les Heures sup mentionnées on tombe précisément sur votre estimation ?!!!!
Lorsque je remets les 104 H sup, on retrouve une PEE de 290 qui se défalque bien des 546 €
En remettant les 1022 € de RSA, cette PEE se calcule bien (toujuors 290 €) mais n'est pas soustraite au 546 € d'impôt avant imputations.
Quelle incidence ont ces 2 éléments (RSA et H sup) ?
merci de votre expertise.-
bah vouila , les infos manquantes
vous avez droit à une prime pour l'emploi de 546 € mais comme vous avez eu un rsa de 1022 ( + que la prime pour l'emploi ), celle-ci n'est pas versée
d'ailleurs dans le calcul vous avez la ligne Compensation RSA / PPE ( le rsa se déduit de la PPE )
Le montant de la PPE tient compte des heures supp d'où un montant différent
extrait du site des impots
: le montant du RSA dit « RSA activité » est déduit du montant de la prime pour l'emploi.
En pratique, le montant du RSA « complément d'activité » reçu par le foyer fiscal (cases 1BL,
1CB et 1DQ de la déclaration) est repris sur l'avis d'imposition dans la limite du montant de
la prime pour l'emploi.
En simulant :
Résultat
Nombre de personnes à charge 0
Nombre de parts 1
Revenu brut global ou déficit 14261
Revenu net imposable ou déficit à reporter 14261
Droits simples 657
Décote 111
Impôt avant imputations 546
Prime pour l'emploi 290
Compensation RSA / PPE 290 ( puisqu'inclus dans le rsa )
IMPÔT NET A PAYER 546
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Voilà l'explication :
Le RSA "complément d'activité" est déduit du montant de la prime pour l'emploi.
Dans votre cas, le rsa est supérieur donc la prime est totalement supprimée.
La prime et le rsa "complément d'activité ont le même but et font doublon dans votre cas, ce qui explique le non cumul.
Après, on n'en pense ce qu'on veut, mais c'est la loi. -
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