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Cheyenne
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2 juin 2011 à 11:47
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 juin 2011 à 20:29
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9 réponses
Bonjour,
Pourriez-vous m'apporter quelques précisions. Mon futur ex mari était effectivement propriétaire d'une maison à son nom propre avant notre mariage, dans laquelle nous avons vécu à l'issue de notre union de nombreuses années. Puis pour cause de déménagement dans un autre département, cette maison a été vendue avec une plus value notable. Cet argent a été intégralement réinvestit dans l'achat d'une nouvelle maison à nos deux noms sur l'acte notarié. Puis cette maison a été revendue également sous nos deux noms Dans le cadre de la procédure de divorce actuellement en cours, mon futur ex époux demande la récupération de l'intégralité de la somme d'argent de la vente de cette dernière maison plus value incluse sous prétexte que l'apport financier initial est de son fait. En a t'il le droit dans la mesure où nous étions mariés sous le régime de la communauté et que le dernier acte notarié relatif à la dernière maison vendue fait apparaitre nos deux noms? Deux questions me viennent à l'esprit. Peux t'il récupérer le montant correspondant à la valeur de sa première vente de maison? Si oui, est t'il d'autre part en droit de réclamer l'intégralité de la plus value de la vente de notre bien dernier commun? Cette plus value ne doit elle pas faire l'objet d'un partage entre lui et moi. Merci par avance de vos réponses, et désolé d'une éventuelle brusquerie dans mon précédent email sans aucune façon dirigée contre vous. Ma procédure de divorce s'avère compliquée et le temps n'est pas mon allié dans cette dernière. Merci de votre compréhension. Bien cordialement
Cheyenne
Pourriez-vous m'apporter quelques précisions. Mon futur ex mari était effectivement propriétaire d'une maison à son nom propre avant notre mariage, dans laquelle nous avons vécu à l'issue de notre union de nombreuses années. Puis pour cause de déménagement dans un autre département, cette maison a été vendue avec une plus value notable. Cet argent a été intégralement réinvestit dans l'achat d'une nouvelle maison à nos deux noms sur l'acte notarié. Puis cette maison a été revendue également sous nos deux noms Dans le cadre de la procédure de divorce actuellement en cours, mon futur ex époux demande la récupération de l'intégralité de la somme d'argent de la vente de cette dernière maison plus value incluse sous prétexte que l'apport financier initial est de son fait. En a t'il le droit dans la mesure où nous étions mariés sous le régime de la communauté et que le dernier acte notarié relatif à la dernière maison vendue fait apparaitre nos deux noms? Deux questions me viennent à l'esprit. Peux t'il récupérer le montant correspondant à la valeur de sa première vente de maison? Si oui, est t'il d'autre part en droit de réclamer l'intégralité de la plus value de la vente de notre bien dernier commun? Cette plus value ne doit elle pas faire l'objet d'un partage entre lui et moi. Merci par avance de vos réponses, et désolé d'une éventuelle brusquerie dans mon précédent email sans aucune façon dirigée contre vous. Ma procédure de divorce s'avère compliquée et le temps n'est pas mon allié dans cette dernière. Merci de votre compréhension. Bien cordialement
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4 juin 2011 à 19:35
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Bonjour
Il peut peut etre prétendre à une récompense (un peu plus ) sur l'apport de la maison initial , mais pas sur la vente de cette maison , ni la plue value
Depuis combien d'année étiez vous mariée .?
De plus, c'est quoi la faute grave pour votre divorce ?
Il peut peut etre prétendre à une récompense (un peu plus ) sur l'apport de la maison initial , mais pas sur la vente de cette maison , ni la plue value
Depuis combien d'année étiez vous mariée .?
De plus, c'est quoi la faute grave pour votre divorce ?
Bonsoir
Pour répondre à vos questions la première nous étions marié 18 ans
20 ans de vie commune et la faute est infidélités multiples avec preuves.photographiques et témoignages ...
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4 juin 2011 à 20:02
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Re
Ouais, donc 20 ans, je pense qu'il peut oublier son investissement
Plus les fautes, meme si ce n'est plus un déllit l'adultere, c'est prise en compte en terme de dommages et interets
Qu'en penses votre avocat ?
Ouais, donc 20 ans, je pense qu'il peut oublier son investissement
Plus les fautes, meme si ce n'est plus un déllit l'adultere, c'est prise en compte en terme de dommages et interets
Qu'en penses votre avocat ?
Bonsoir
l'adultère n'est plus considéré comme un délit...
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4 juin 2011 à 20:29
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Bonsoir
C'est ce que j'ai bien dit pourtant !!!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2011 à 19:25
oui je pense l avoir bien stipulé