On m'a livré hier une hotte professionnelle qui s'avère ne pas aller du tout de par ses dimensions (celle-ci n'était pas exposée dans le show room, je n'avais pu m'en faire une idée précise).
1 heure après la livraison (payante), j'appelle la société qui me répond qu'ils peuvent me la reprendre, moyennant 30% non restitué...
30 % me semble énorme ! Le délai de 7 jour de retractation est-il valable dans ce cas ?
D'autant que je n'ai pas signé de conditions de vente spécifiant cela.
Cela est-il légal ??? Merci de m'aider, cela représente une somme pas négligeable pour une petite société comme la mienne !
Sur leur site, voici concernant les retours, ce qu'il est marqué :
"Dans le cadre d'un retour de produits jugé abusif par notre service après-vente, notamment à cause de dégâts peu important facilement réparable sur place tel que vitrage, pieds et parois latérales carrosserie inox, nous nous réservons le droit d'annuler la vente et de vous facturer les frais de transport aller/retour + une indemnité forfaitaire de 20 % du prix du produit.
Lorsque, conformément aux usages du commerce, la société *** procède à des opérations accessoires de transport telles que chargement, bâchage, arrimage, souscription de police d'assurance, formalité douanières etc...
Elle n'agit qu'en qualité de mandataire du destinataire, qui conserve à sa charge, les frais, risques et périls de ces opérations. Si les expéditions sont effectuées pour le compte des clients suivant leurs instructions, le choix d'un mode de transport différent ne peut entraîner droit à indemnités ou dommages et intérêts de quelque nature qu'ils soient.
Dès l'arrivée des marchandises, l'acheteur est tenu de s'assurer de leur conformité avec la commande passée, les réclamations devant être élevées, en cas de vices apparents, dans les 48 heures suivant la réception par lettre recommandé AR.
La société*** se réserve de fixer un montant minimum de facturation pour les commandes de faible importance, en conséquence de frais annexes y afférents.
4 juin 2011 à 10:06