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1 réponse
Bonjour,
La taxe d'habitation est due par toute personne physique ou morale qui dispose ou jouit de locaux imposables en qualité de propriétaire, locataire, occupation à titre gratuit, ou de tout autre titre au 1er janvier de l'année d'imposition.
Cela signifie en d'autres termes, que le contribuable devra s'acquitter de la taxe d'habitation dès lors qu'il a la possibilité d'occuper le logement au 1er janvier même s'il ne l'occupe pas effectivement.
Je vous invite à vous reporter à cette adresse ******************************l si vous avez encore des questions.
Bien à vous.
La taxe d'habitation est due par toute personne physique ou morale qui dispose ou jouit de locaux imposables en qualité de propriétaire, locataire, occupation à titre gratuit, ou de tout autre titre au 1er janvier de l'année d'imposition.
Cela signifie en d'autres termes, que le contribuable devra s'acquitter de la taxe d'habitation dès lors qu'il a la possibilité d'occuper le logement au 1er janvier même s'il ne l'occupe pas effectivement.
Je vous invite à vous reporter à cette adresse ******************************l si vous avez encore des questions.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2011 à 17:56
1 juin 2011 à 20:04