A voir également:
- Demande de renseignements taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Bonjour,
La taxe d'habitation est due par toute personne physique ou morale qui dispose ou jouit de locaux imposables en qualité de propriétaire, locataire, occupation à titre gratuit, ou de tout autre titre au 1er janvier de l'année d'imposition.
Cela signifie en d'autres termes, que le contribuable devra s'acquitter de la taxe d'habitation dès lors qu'il a la possibilité d'occuper le logement au 1er janvier même s'il ne l'occupe pas effectivement.
Je vous invite à vous reporter à cette adresse ******************************l si vous avez encore des questions.
Bien à vous.
La taxe d'habitation est due par toute personne physique ou morale qui dispose ou jouit de locaux imposables en qualité de propriétaire, locataire, occupation à titre gratuit, ou de tout autre titre au 1er janvier de l'année d'imposition.
Cela signifie en d'autres termes, que le contribuable devra s'acquitter de la taxe d'habitation dès lors qu'il a la possibilité d'occuper le logement au 1er janvier même s'il ne l'occupe pas effectivement.
Je vous invite à vous reporter à cette adresse ******************************l si vous avez encore des questions.
Bien à vous.
jeanne
je bénéficiais de l'allocation parent isolé en janvier 2009 et en juin je suis passé au RSA non actif alors avec c'est info es ce que je dois payer cet taxe d'habitation? sachant quelle est supèrieur à mes revenus actuel (rsa )
tof51430
avant la création du RSA, les RMIstes étaient exonérés de la TH.Depuis que le RSA existe, cette exonération a été supprimée.Vous paierez donc une TH, minime, certes, mais une TH quand même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...