Sujet Précédent Sujet Suivant

RSI et cessation d'activité

Yksis - 1 juin 2011 à 22:29
 Yksis - 6 juin 2011 à 23:22
Bonjour,
Mon cas est moins dramatique mais après radiation au 30/06/10 j'ai été imposée sur une année entière, soit 900 euros de cotisation (le minima).
Comme je ne pouvais pas payer (difficultés familiales importantes), j'ai reçu la visite d'un huissier de justice et j'ai payé le solde mois par mois.

Aujourd'hui je m'interroge sur la meilleure solution pour récupérer le demi-semestre versé en trop (sans parler des frais d'huissiers). Est-il possible d'intenter une procédure ? ou bien faut-il se borner à faire une lettre au Procureur? Quelles peuvent être les résultats de ces démarches ? J'avais bien sûr commencé par saisir leur commission de recours amiable, avec les résultats que l'on sait...
Merci pour vos avis,
Emmanuelle

1 réponse

Réponse 1 / 1
ZORRO
4 juin 2011 à 00:31
solution : rendez vous au RSI avec un attestation portant la date de votre cessation, et ils recalculeront les cotisations réellement dues.

Sinon, il faut vous rendre au TASS : tribunal des affaires de sécurité sociale
0
Yksis
6 juin 2011 à 23:22
Merci, le dialogue avec le RSI n'a rien donné jusqu'à présent (ils ont pourtant accusé réception de ma cessation d'activité quelques semaines après l'envoi de la copie du formulaire de cessation, début juillet 2010, ma radiation est même mentionnée dans la notification de situation du mois de novembre 2010, je viens donc de leur envoyer une nouvelle lettre "salée" en expliquant que j'allais saisir le médiateur de la République. Je vais prendre un avis juridique et aller directement au TASS.
0

Discussions similaires

régularisation rsi, apres cessation d'activit
guipauca -
EP -

16 réponses
rappel de paiement de la prime d'activite
dylan -
dylan -

3 réponses
Contrat Csp prime d'activité
Marija -
CyborgNation -

19 réponses
Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
AREF et prime d'activité
MF -
PA486 -

1 réponse