Vente d'un bien en usufruit
heidie
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis enfant unique, ma mère est décédée et mon père est actuellement placée en maison de retraite. Il percoit trop de pension donc n'a pas le droit aux aides mais sa pension ne suffit pas à payer la maison de retraite.
Nous avons un bien immobilier : moi en nu propriété sous l'usufruit de mon père et lui est propriétaire de l'autre moitié.
Comment serait répartir le fruit de la vente entre nous d'eux ?
Merci de vos réponses
Je suis enfant unique, ma mère est décédée et mon père est actuellement placée en maison de retraite. Il percoit trop de pension donc n'a pas le droit aux aides mais sa pension ne suffit pas à payer la maison de retraite.
Nous avons un bien immobilier : moi en nu propriété sous l'usufruit de mon père et lui est propriétaire de l'autre moitié.
Comment serait répartir le fruit de la vente entre nous d'eux ?
Merci de vos réponses
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7 réponses
comment fait on, pour determiner le %.
Selon l'âge de l'usufruitier.
La véritable valeur je suppose que c'est le prix de vente ?
Exact.
Selon l'âge de l'usufruitier.
La véritable valeur je suppose que c'est le prix de vente ?
Exact.
SI votre père est en maison de retraite, a-t-il "toute sa tête" ? Si la réponse est non, une vente ne sera pas possible sans une mise sous tutelle. Mais peut-être est-ce déjà le cas.
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La véritable valeur je suppose que c'est le prix de vente ?