Election ce dp premier tour
capitchou
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MarieNeovote Messages postés 23 Statut Membre -
MarieNeovote Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
Demain a lieu dans mon entreprise des elections, les listes syndicales sont affichees depuis quinze jours.Ma question est: les salaries etant inscrits sur ces listes, doivent ils etre syndiques .quel texte? Quel recours ?merci
Demain a lieu dans mon entreprise des elections, les listes syndicales sont affichees depuis quinze jours.Ma question est: les salaries etant inscrits sur ces listes, doivent ils etre syndiques .quel texte? Quel recours ?merci
1 réponse
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Bonjour
Au premier tour, les candidats à l'election des délégués du personnel et des représentants du personnel au CE (collège unique?), sont présentés par des syndicats et leur élection a lieu le même jour.
. Si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour.
Pour le deuxième tour des canditatures libres sont admises.
(Source: Articles L 2314-3 et 2314-24 du Code du Travail).
La législation juridique et financière évolue en permanence...