Election ce dp premier tour
capitchou
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31 mai 2011 à 00:02
MarieNeovote Messages postés 22 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 6 juin 2011 à 14:21
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1 réponse
Bonjour
Au premier tour, les candidats à l'election des délégués du personnel et des représentants du personnel au CE (collège unique?), sont présentés par des syndicats et leur élection a lieu le même jour.
. Si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour.
Pour le deuxième tour des canditatures libres sont admises.
(Source: Articles L 2314-3 et 2314-24 du Code du Travail).
Au premier tour, les candidats à l'election des délégués du personnel et des représentants du personnel au CE (collège unique?), sont présentés par des syndicats et leur élection a lieu le même jour.
. Si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour.
Pour le deuxième tour des canditatures libres sont admises.
(Source: Articles L 2314-3 et 2314-24 du Code du Travail).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par 58Sab le 6/06/2011 à 14:23
Une organisation syndicale peut présenter des candidats qui ne sont pas adhérents à un syndicat affilié à cette organisation.