Integration prime qualitative dans salaire

chanteurfou - 31 mai 2011 à 00:38
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 31 mai 2011 à 06:25
Bonjour,

Depuis bientôt 4 ans dans une entreprise régit par la convention "commerce de detail non alimentaire n°3251 / IDCC 1517" je touche une prime annuelle inscrite sur mon contrat dite prime "qualitative" sans aucune autre précision de critères. Cette prime est propre à mon contrat, les autres salariés (différentes fonctions) n'ont pas de primes qualitatives à ma connaissance.
Cette prime est indiqué comme "Maximum de xxxx€ Brut" : Cette somme était mon salaire de départ et, première surprise, lors des augmentations, elle n'a pas bougée car il était indiqué sur mon contrat "Maximum xxxx€" et non pas prime d'un "Maximum d'un moi de salaire" comme j'avais convenu lors de mon entretien. Inutile de vous préciser que j'ai dû batailler pour aligner cette prime à mon salaire annuel. Je précise que mon employeur n'a malheureusement pas voulu me faire un avenant concernant cette alignement. (comme quoi il faut toujours lire et relire et relire un contrat, pour ma part, je lai fait refaire 3 fois mais apparemment ce n'était pas assez).

Touchant donc cette prime depuis 2007 en 2 fois par ans, j'ai toujours eu 100% de cette dernière sauf il y a 2 ans suite à un différent avec mon n+1 qui c'est octroyé le droit de me retirer 25% de la prime sur un des deux paiement annuel en m'expliquant que "prime qualitative" voulait aussi dire "qualité du comportement" envers ses collègues de bureau : blablabla... Bref il n'a pas apprécié ma façon de penser, mon franc parlé et mon honnêteté à son égard et par un excès de zèle m'a sanctionné (d'ailleurs je n'ai jamais eu de mail ou autre m'expliquant le pourquoi de cette sanction pécuniaire, que du verbal...). Je précise d'ailleurs que mon travail est effectivement de qualité et que mes collaborateurs l'apprécient à sa juste valeur (nombreux emails à l'appui).

J'ai donc si on fait le calcul touché 7 sommes correspondant donc à 3 primes 1/2. Toujours les même sommes (avec alignement sur mes augmentations de salaire) sauf l'histoire citée ci-dessous.

Mes questions :

1) Mon n+1 m'a annoncé que c'était la dernière fois que je toucherai 100% de ma prime et qu'il allait me définir des critères bien défini et plus objectifs que "prime qualitative" : en a-t-il le droit ? ça ressemble à un avenant non ? si je refuses que se passe-t-il ?

2) On peut lire un peut partout qu'une prime peut-être considérée comme acquise au bout de X temps si elle a été versé de manière régulière avec toujours la même somme avec obligation d'être intégrée au salaire de base ? Est-ce vrai ? Dans mon cas suis-je en droit de le réclamer (pour rappel, elle est indiquée sur mon contrat) ? Quelles sont les démarches ? avez-vous des cas concrets à me montrer (expériences ou liens sur internet) ?

Un grand merci pour avoir pris le temps de me lire et éventuellement de m'éclairer sur ces questions,
A voir également:

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
31 mai 2011 à 06:25
bjr
hélas une prime est une prime est n'est jamais acquise donc à tout instant ou peut la supprimer ou la modifier
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