Non versement du 13ème mois, 6 mois de retard

Elijah77 -  
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon employeur ne m'a toujours pas versé mon 13ème mois de l'année 2010. Je dis bien 2010 !
Je veux bien être arrangeant mais ça commence à être long...
Quels sont ses droits à ce sujet et quels sont les miens ? Si il ne possède pas l'argent nécessaire pour me payer, ai-je un recourt ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,

5 réponses

marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882
 
hello

le 13ème mois est inscrit dans votre contrat ou dans la convention collective ?
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Elijah77
 
Bonjour Marylou,
Ce 13ème mois est bien stipulé dans le contrat de travail :
article rémunération : "en contre partie de son activité, le salarié percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute, (...). Cette rémunération s'accompagnant d'une prime de fin d'année correspondant à un treizième mois."
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882
 
re

donc petite lettre recommandée le mettant en demeure de vous régulariser sous 8 jours sinon vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes !
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Elijah77
 
Je met ça en oeuvre. Merci beaucoup !
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882
 
re

en espérant que cela va suffire et que vous ne serez pas obligé d'aller aux prud'hommes !!

bonne chance
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